02/2011 - Info commission européenne
Le «Small Business Act » pour l’Europe renforce les petites entreprises et stimule la croissance

La stratégie Europe 2020 et l’économie européenne sont largement tributaires de la capacité des petites et moyennes entreprises (PME) à exploiter pleinement leur potentiel. Au sein de l’UE, quelque 23 millions de PME emploient 67 % de la main-d'œuvre du secteur privé. Le «Small Business Act» (SBA) est le cadre stratégique de l’UE visant à renforcer les PME pour leur permettre de se développer et de créer des emplois. Entre 2008 et 2010, la Commission et les États membres de l’UE ont mis en œuvre des actions définies dans le cadre du SBA afin d’alléger les charges administratives et de faciliter l’accès des PME au financement et aux nouveaux marchés. Si la plupart des initiatives prévues par le SBA ont d’ores et déjà été lancées, l’examen de sa mise en œuvre permet de constater qu’il reste encore beaucoup à faire pour aider les PME.

M. Antonio Tajani, vice ­président de la Commission en charge de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «Les PME représentent plus de 99 % des entreprises et emploient plus de 90 millions de salariés en Europe. Elles constituent le moteur de notre économie et doivent demeurer fortes, compétitives et innovantes. Les États membres doivent agir rapidement pour garantir la pleine mise en œuvre du Small Business Act.»

Les initiatives lancées depuis 2008 dans le cadre du SBA :

• 100 000 PME ont bénéficié des instruments financiers prévus par le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et ont ainsi pu créer plus de 100 000 emplois;
• en vertu de la directive sur les retards de paiement, les autorités publiques sont désormais tenues de régler leurs factures auprès de leurs fournisseurs dans un délai de 30 jours, ce qui améliore le flux de trésorerie des entreprises;
• dans la plupart des États membres de l’UE, le temps et les coûts nécessaires à la création d’une entreprise ont été considérablement réduits, les valeurs moyennes pour la création d’une société à responsabilité limitée étant passées de 12 jours et 485 € en 2007 à 7 jours et 399 € en 2010;
• la simplification des procédures en ligne et les possibilités accrues de proposer des offres conjointes ont facilité la participation des PME aux marchés publics;
• le nouveau Centre pour les PME de l’UE en Chine aide les PME à accéder aux marchés chinois.
  

Donner un nouvel élan au SBA

La Commission est déterminée à continuer de donner la priorité aux PME. Pour refléter les récents développements économiques, aligner le SBA sur les priorités de la stratégie Europe 2020 et œuvrer à constamment améliorer l’environnement des PME, ce réexamen propose de nouvelles mesures à prendre dans un certain nombre de domaines prioritaires.

Pour de plus amples informations "small business act"