10/2008 Etude de la Banque africaine de développement (BAD)
Les transferts des fonds des migrants, un enjeu de développement   

La Banque africaine de développement (BAD) accorde une haute priorité à la promotion des envois de fonds effectués par les travailleurs migrants et à leur impact sur le développement en Afrique. En effet, diverses études indiquent que les transferts de fonds des migrants prennent une importance croissante dans les économies des pays à forte migration. Cependant, malgré leur poids, les flux financiers générés en direction des pays africains demeurent mal connus. De nombreuses zones d’ombres quant à la structure du marché ou à l’utilisation de ces ressources subsistent.

L’étude conduite par la Banque africaine de développement vise à établir un état des lieux global des flux financiers issus de la diaspora. Elle se propose d’identifier les mécanismes qui gouvernent le marché des transferts de fonds, les déterminants de l’offre et de la demande, à quantifier les flux et les canaux formels et informels qu’ils empruntent, leur répartition et leur utilisation. Elle met en perspective la stratégie des différents acteurs concernés, les migrants, leurs familles ainsi que les autres opérateurs économiques impliqués. Elle a porté sur quatre pays cibles, le Maroc, le Sénégal, le Mali, et les Comores. Ces pays présentent des caractéristiques économiques et sociologiques très différentes. Au même moment, ils ont en commun des liens migratoires et historiques forts avec un même pays développé, la France.

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10/2008
Bank and African Union mobilize the african diaspora

It is estimated that over four million voluntary immigrants of African origin reside in the West. This “voluntary” Diaspora is distinct from the vastly larger “involuntary” Diaspora that populates North America, Europe, the Caribbean, and Brazil. In recent years, the Africa Union has provided the impetus and framework for the study and analysis of the African Diaspora, its interaction with Africa, and the consequences of that interaction. The continental body views the step as necessary to help Africa achieve the Millennium Development Goals, a set of eight goals identified by the United Nations to help alleviate poverty by the year 2015. In response, the Bank launched its African Diaspora program in September 2007 and has been using its convening power and information and technology resources to help Africa engage its Diaspora. The Bank is also keen to engage with other development partners to help further Diaspora efforts on the continent.

Source

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10/2008
Monténégro : premier prêt de la BEI à l’appui de projets réalisés par des PME et des collectivités locales

La Banque européenne d’investissement (BEI) va prêter 30 millions d’EUR pour le financement de projets mis en œuvre par des petites et moyennes entreprises ainsi que des pouvoirs locaux monténégrins. Ce financement soutiendra des investissements ciblant la protection de l’environnement, l’utilisation rationnelle de l’énergie, les activités industrielles, les services – notamment le tourisme – et la modernisation des infrastructures locales et régionales.

Il s’agit de la première ligne de crédit accordée par la Banque à une institution financière partenaire opérant au Monténégro : Hypo Alpe-Adria-Bank AD Podgorica est une banque bien implantée qui dispose d’un réseau particulièrement dense d’agences disséminées dans tout le pays. Le concours de la BEI favorisera la poursuite de l’essor du secteur des PME dans le contexte de la croissance soutenue que connaît ces derniers temps l’économie monténégrine et aidera à satisfaire la demande accrue de fonds dont a besoin le secteur privé pour financer des investissements productifs. Par cette intervention, la Banque financera également des projets d’infrastructure entrepris par des collectivités locales.

Les prêts de la BEI à des institutions financières partenaires constituent un moyen efficace d’acheminer des ressources à long terme pour cofinancer des projets de moindre dimension - dont le coût total est inférieur à 25 millions d’EUR - à concurrence de 50 % au maximum du montant des investissements. Il s’agit de lignes de crédit consenties à des intermédiaires financiers qui rétrocèdent les fonds de la BEI à leurs propres conditions, en prenant en charge les risques et en assurant eux-mêmes la gestion des opérations. Toutefois, les institutions financières partenaires de la Banque s’engagent à partager les avantages financiers procurés par les prêts de la BEI – qui sont assortis de conditions avantageuses – avec les bénéficiaires finals, à savoir les PME et les pouvoirs locaux.

Contexte
Institution de financement à long terme de l’Union européenne, la BEI a pour mission de contribuer à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres par le financement d‘investissements viables. Hors de l’UE, la BEI met en œuvre les volets financiers des accords conclus au titre des politiques européennes de coopération et d’aide au développement.
Les interventions de la Banque aident le Monténégro à remplir les critères d’adhésion à l’Union et à s’adapter harmonieusement à l’évolution économique de l’UE. Depuis 2000, la BEI a prêté quelque 80 millions d’EUR au Monténégro pour appuyer des projets dans les domaines des transports et de l’énergie. Au cours des prochaines années, elle prévoit d’octroyer de nouveaux financements à hauteur de 160 millions d’EUR en faveur de ces secteurs, mais aussi de la protection de l’environnement.

Site Web de la BEI : www.bei.org

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10/2008 Agenda
Lyon : Rencontres Européennes de Partenariat avec l'Afrique 21 au 24 octobre 2008

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09/2008
Déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée à Paris, 13 juillet 2008

Les chefs d'État ou de gouvernement euro-méditerranéens réunis à Paris le 13 juillet 2008, animés par la volonté politique commune de relancer les efforts afin de transformer la Méditerranée en un espace de paix, de démocratie, de coopération et de prospérité décident d'adopter la déclaration commune figurant ci-après...

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09/2008 Pacte PME
Le top 10 des bonnes pratiques européennes en faveur des PME

10 bonnes pratiques sont arrivées en tête des votes exprimés par les participants à la conférence annuelle de la Charte des petites entreprises, organisée conjointement par la Commission européenne et la présidence Slovène les 3 et 4 juin derniers. Le Pacte PME figure au palmarès de ce suffrage mettant en lice 151 mesures et qui vient tout juste d'être publié par la Commission européenne. Un résultat qui place le Pacte PME en tête des dispositifs français actuels et qui traduit le fort intérêt de l'ensemble de l'Union européenne pour ce programme.  
 
Créée sous l'impulsion du Conseil européen de Lisbonne en 2000, la Charte européenne des petites entreprises soutient ces dernières en améliorant leur cadre législatif et administratif. Les dirigeants des 44 pays signataires – les États membres de l'Union européenne et la Norvège, mais aussi les pays candidats à l'adhésion, les pays des Balkans occidentaux ainsi que ceux du pourtour méditerranéen – ont pris l'engagement d'agir en faveur des PME dans dix domaines principaux et de rendre compte chaque année des progrès réalisés.
 
Pour l'édition 2008, ces pays ont proposé le nombre record de 151 bonnes pratiques. Lors d'un vote, les participants ont choisi les dix mesures dont la mise en œuvre leur paraîtrait la plus cruciale pour l'avenir de l'économie européenne. Cette reconnaissance par l'ensemble des acteurs des politiques PME européennes conforte le gouvernement français dans sa volonté de proposer à l'Union européenne une européanisation du Pacte PME dans le cadre de la construction du SBA européen.
 
Découvrir les 40 bonnes pratiques présentées lors de la conférence.
 
À PROPOS DU PACTE PME
Mis en œuvre depuis fin 2005 par OSEO et le Comité Richelieu, le Pacte PME est un dispositif dont l'ambition est d'accélérer la croissance des PME innovantes en facilitant les relations qu'elles entretiennent avec les grands comptes.
Plus de 7 milliards d'euros d'achats ont été effectués auprès des PME par les grands comptes signataires du Pacte PME au cours de l'année 2007, ce qui représente 1,3 milliards d'euros supplémentaires par rapport à 2006, la part des PME dans les achats passant de 19 % à 20 % en un an.
Depuis son lancement, 48 grands comptes se sont engagés volontairement dans ce dispositif et 2 414 PME ont participé aux programmes mis en place.
Dans la préface de ce rapport, Nicolas Sarkozy, président de la République française, érige le Pacte PME au statut de «  programme clé pour l'économie française ».
• Pour aller plus loin :
www.pactepme.org
• Pour connaître tous les dispositifs d'OSEO en faveur des PME : www.oseo.fr
• Pour en savoir plus sur le Comité Richelieu :
www.comite-richelieu.org

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08/2008 Rapport Banque mondiale
Les pauvres bénéficient de la modification du rôle du secteur privé

* Les personnes les plus pauvres du monde bénéficient de la modification du rôle du secteur privé. * Les entreprises stimulent la transformation économique. * Des marques internationales travaillent avec les ONG, et les gouvernements locaux et régionaux.

23 juillet 2008- Le secteur privé peut-il contribuer à transformer les vies des pauvres ? Les producteurs et consommateurs pauvres peuvent-ils ainsi transformer leurs modèles commerciaux et créer de nouvelles opportunités pour les entreprises ?
Pour un nombre croissant d’entrepreneurs innovants, le moyen le plus efficace de mettre un terme à la pauvreté est d’accorder une certaine importance au potentiel que représentent les pauvres. Il s’agit en effet du marché de producteurs, de travailleurs et de consommateurs le plus important et qui connaît la plus forte croissance au monde.
Le dernier numéro du magazine  en anglais « Développement Outreach » présente la manière dont des sociétés ayant une vision de l’avenir se tournent vers les quatre milliards de personnes qui se contentent de revenus s’élevant à moins de 5 dollars par jour.
Le magazine rassemble les expériences des sociétés qui travaillent avec les pauvres, et présente douze études de cas, y compris le projet « Shakti » d’Unilever (un réseau pour les femmes entrepreneurs), l’initiative Patrimonio Hoy de CEMEX qui fournit des logements aux communautés dont les revenus sont les plus bas au Mexique, et le modèle « Milk District » de Nestlé.
 
Les entreprises stimulent la transformation économique
 
Par exemple, Hindustan Unilever, qui fait partie de la grande entreprise de biens de consommation internationale Unilever, vient en aide à 550 000 villages indiens de moins de 2 000 personnes où vit 87 % de la population. Pour y parvenir, elle a créé un réseau de 46 000 entrepreneurs, pour la plupart des femmes défavorisées, qui vendent à leurs voisins des produits à bas prix, souvent emballés dans des paquets jetables. Leurs nouvelles sources de revenus aident non seulement les entrepreneurs à sortir de la pauvreté, mais aussi à devenir des modèles de comportement pour les autres villageois.
Au Mexique, CEMEX, multinationale dans le domaine des matériaux de construction, a aidé les gens pauvres vivant dans les zones rurales à simplifier ce qui était, souvent, le défi le plus difficile et le plus coûteux pour eux: construire ou agrandir leurs maisons. Par le biais de conseils techniques, de la microfinance, et de l’amélioration du stockage et de la livraison de matériaux, Patrimonio Hoy a aidé 185 000 familles mexicaines à construire l’équivalent de 95 000 chambres de 10 mètres carré. Le programme s’est étendu à la Colombie, au Venezuela, au Nicaragua, et au Costa Rica.
« Ces études de cas sont les histoires de pionniers du secteur privé proposant une nouvelle forme de développement », dit Rakesh Nangia, vice présidente par intérim de l’Institut de la Banque mondiale (WBI). « Ils sont plus qu’une source d’inspiration; ils sont instructifs. Ils nous donnent des modèles à suivre, ainsi que des outils pour renouveler l’expérience ».
« Ces exemples montrent le nouveau rôle des sociétés dans le domaine du développement ; il s’agit d’une étape allant au-delà de la responsabilité sociale des entreprises », dit Nangia. « Entreprises citoyennes responsables dans un premier temps, elles deviennent des agents de la transformation. »
 
* Site web : Institut de la Banque mondiale, http://web.worldbank.org/

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16/10/2008 au 18/10/2008, Tunis, Tunisie
Young Mediterranean Leaders Forum

L’ambition du Forum YML est de mettre les décideurs de demain au cœur de la réflexion sur l’Euro-Méditerranée. Parce que les jeunes leaders économiques, politiques, culturels et universitaires sont en première ligne pour incarner, penser et œuvrer au rapprochement des rives nord et sud, sur la base de projets concrets.

L'organisation
Le Forum, porté par le Club XXIe Siècle, est une initiative privée et indépendante soutenue par des entreprises partenaires, convaincues des opportunités que peut créer un rapprochement entre l’Europe et le Maghreb.

Pourquoi participer
Le YML sera un lieu :
- d’échange : pour rencontrer ses pairs, nouer des relations et tisser un réseau international dans le cadre de débats ou d’échanges plus informels
- d’apprentissage : pour approfondir ses connaissances au cours de sessions plénières
- de réflexion : pour réfléchir ensemble lors d’ateliers interactifs aux contacts de spécialistes et d’experts
- d’action : pour contribuer au développement des projets concrets de coopération entre l’Europe et le Maghreb.

Le YML regroupe chaque année 200 jeunes leaders des sphères économique, politique, scientifique, artistique et culturelle issus des pays d’Europe du sud et du Maghreb.
Ils se seront distingués par
- Une remarquable réussite professionnelle
- Une expérience reconnue de leadership
- Une participation active à la société civile
L’objectif du Forum est de constituer un réseau de jeunes décideurs, âgés d’environ 30 à 45 ans,
futurs dirigeants et acteurs du rapprochement des deux régions.

Le YML est soutenu par de nombreuses personnalités d’exception
issues des pays d’Europe du Sud et du Maghreb. Elles participent à son
développement en siégeant dans les différents Boards :

LE COMITE D’HONNEUR
Il est composé de personnalités qui soutiennent le projet telles que Claude Bébéar, ancien Président du Conseil de Surveillance du groupe AXA, Hamed Karoui, ancien Premier Ministre de Tunisie, Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre de France, Serge Weinberg, Président de Weinberg Capital Partners, Ahmed Chami, Ministre marocain de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies...

LE BOARD STRATEGIQUE
Il a pour mission de définir le programme du Forum. Il se réunit chaque année pour arrêter le thème et choisir les orateurs. Constitué de personnalités issues des pays membres de l’Euromed et de dirigeants des partenaires stratégiques, il contribue, par la diversité des profils qui le composent, à la richesse de la réflexion et à la pertinence des thématiques retenues. Parmi ces personnalités: Issad Rebrab, PDG de Cevital, S.E Fathallah Sijilmassi, Ambassadeur du Maroc en France, Marouane Mabrouk, PDG du groupe Mabrouk, Francis Ghilès, Senior Fellow à l'IEMED, Zeine Ould Zeidane, ancien Premier Ministre de Mauritanie...

LE BOARD EXECUTIF
Il participe au développement du Forum et veille à la mise en oeuvre des grandes orientations stratégiques. Il sert de relais à l'action du Forum dans tous les pays du YML
Pour la France: Jérôme Cohen, Directeur général de Regards et Hakim El Karoui, Président du Club XXIè siècle
Pour la Tunisie: Hassen Zargouni, Président de Sigma Conseil et de l'Atuge; Monia Essaidi, Présidente du CJD Tunisie
Pour le Maroc: Jamal Belahrach DG de Manpower Maroc et Nourredine Mouadid, Professeur, porteur du projet de l'université internationale de Rabat
Pour l'Algérie: Farid Yaker, Expert développement durable et coopération internationale et Naoufel Brahimi el Mili, sous-directeur CIC
Pour l'Espagne: Ignacio Abengoechea, Partner McKinsey Madrid et Patricio Rodriguez-Carmona, Président de la Confédération des Associations de Jeunes Entrepreneurs Espagnols
Pour l'Italie: Alessandro Reitelli, Associé chez Accuracy et Président de la Chambre de commerce italienne en France

Le YML est un Forum payant et sur invitation. Les demandes d'inscription ne répondant pas à une invitation préalable sont examinées par le comite de sélection.
Pour toute demande spécifique ou renseignements complémentaires, merci de vous adresser à Young Mediterranean Leaders Forum – http://www.yml-forum.org/

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07/2008
Banque mondiale : Recueil de statistiques 2008 sur les migrations et les envois de fonds

Ce recueil de statistiques présente une image instantanée des migrations et des envois de fonds pour tous les pays, régions et groupes de revenus du monde entier, compilée à partir de données de sources diverses.
http://go.worldbank.org/PT44YJB9O0

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07/2008
Comité Richelieu : Déception confirmée à propos du Small Business Act (SBA) européen

La Commission européenne prévoit de révéler son projet de Small Business Act (SBA) européen. D'après nos informations, le projet présenté en mai par la France à la Commission risque d'être dénaturé. Le Comité Richelieu appuie donc la position de la CGPME qui demande que ce projet contienne des propositions concrètes et visibles.
Le SBA américain de 1953 était initialement intégralement axé sur l'accès des PME aux marchés publics et prévoyait pour cela un système de quotas en faveur de ces entreprises. Même s'il ne va pas aussi loin, le dispositif européen doit prévoir des dispositions permettant de déverrouiller l'accès des PME à leur marché.

Le Comité Richelieu souhaite que trois dispositions soient incluses dans le SBA européen :
1. Etendre le Pacte PME aux autres pays de l'Union européenne
2. Modifier la directive européenne Marchés publics afin de permettre la réservation de marchés à des PME innovantes, quel que soit leur montant
3. Modifier la directive européenne Réseaux afin de permettre la réservation de marchés à des PME innovantes par les établissements dont elle régit les achats (comme EDF, la SNCF, la RATP, La Poste,…)

Le Pacte PME, démarche non contraignante mise en place en France depuis 2006, a permis de faire passer de 19 % à 20 % la part des PME dans les achats des grands comptes signataires. Le Comité Richelieu demande que, sur la base de ces résultats, la Commission inclue dans son projet l'extension du Pacte à l'ensemble des Etats membres, afin d'ouvrir l'accès de l'ensemble des PME européennes aux grands comptes de tous ces pays.
La mise en œuvre de cette démarche volontariste passe par certains allègements du code des marchés publics. La France, avec l'article 7 de la Loi de Modernisation de l'Economie actuellement en cours de discussion, est allée au maximum de ce qui lui est aujourd'hui possible : autoriser (sans imposer) de réserver aux PME innovantes au plus 15 % des petits marchés, ceux dont le montant des inférieur à 133 000 euros.
La Commission européenne détient les clés de l'extension de cette possibilité aux marchés d'un montant supérieur aux seuils et à ceux des grandes entreprises publiques, qui ne sont pas régies par le Code français des Marchés Publics mais par la directive européenne Réseaux. Cela nécessite une évolution des directives Marchés Publics et Réseaux.
Ce n'est qu'à ce prix que le SBA européen méritera son appellation.

www.comite-richelieu.org

Lire le communiqué de presse intitulé "le projet de SBA européen rate son objectif"

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04/2008
La BAD et l'USAID signent un accord de partenariat pour soutenir les entrepreneurs africains

Washington, D.C. – The U.S. Agency for International Development (USAID) and the African Development Bank (AfDB) signed a Memorandum of Understanding (MOU) to launch a partnership in support of entrepreneurs in Africa.  This groundbreaking public-private initiative will formalize a collaborative arrangement to focus on accelerating investment in African small and medium enterprises (SMEs).

The signing ceremony signifies the important relationship between the AfDB and USAID in promoting private sector development in Africa, where entrepreneurship is thriving and creating employment and economic growth.  “Small and Medium sized Enterprises, as we know, create employment and are a critical component of economic growth.  This partnership is a prime example of how development organizations can build upon and reinforce one another’s strengths.  The result is a much-needed expansion of financial services for African entrepreneurs,” said Henrietta Fore, USAID Administrator.

This will be the first time that two partners of this size, with the ability to work independently, have decided to join efforts to extend a joint guarantee.  The ability of entrepreneurs, small businesses and individuals to obtain loans is severely limited, so the benefits of launching such a partnership will enable local and international banks to have greater access to catalytic guarantees, providing a bridge to encourage greater lending to SMEs.  By demonstrating to the market the viability of SMEs, private financial institutions will gain the experience necessary to continue lending without additional USAID-AfDB support.

It is anticipated that in less than six months USAID and the AfDB will mobilize up to $125 million in private financing for SMEs to grow their businesses.  Of these, a minimum of 25 percent will be women-owned businesses.  These are enterprises that without the joint guarantee would likely not have access to financing essential for day-to-day business operations, upgrading equipment and technology and capital investments.

The collaborative relationship established under the MOU will last a minimum of five years, and USAID and the AfDB fully expect a fruitful ongoing partnership.

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24-26 Avril 2008
Rencontres Euro-Méditerranéennes Tanger 2008
Hôtel El Minzah (Tanger)

Organisées par le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) et l'Association Espace Alternatif, en partenariat avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, la Commission pour les migrations, les réfugiés et la démographie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe; le Coppem (Comité Permanent Partenariat Euro-Méditerranéen des Pouvoirs Locaux et Régionaux, la Région Sicilienne,  avec le soutien de la Wilaya (Préfecture) de Tanger et de la ville de Tanger.
Voir le programme

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03/2008 - www.cfo-news.com
La France aura-t-elle enfin son "Small Business act" ?

« Le Gouvernement doit aider, conseiller et protéger dans toute la mesure du possible les intérêts de la petite entreprise, afin de préserver l'esprit de libre concurrence, d'assurer qu'une proportion équitable des marchés publics soit passée avec des petites entreprises, et de maintenir en la renforçant l'économie de la Nation dans son ensemble ».(1)

Le 28 février 2008, le Premier ministre François FILLON a désigné Lionel STOLERU chef de projet pour le Small Business Act (SBA) européen. Il s'agit, avec les ministres concernés (...) d'élaborer la contribution française au projet de SBA européen que la Commission européenne doit présenter en juin 2008, à la veille de la Présidence française de l'Union Européenne.

Le SBA européen doit stimuler le développement des PME européennes, par exemple en facilitant leur accès aux marchés publics et aux financements. La France et l'Europe souffrent en effet d'un déficit de petites et moyennes entreprises (PME) en croissance. Cette situation affecte le dynamisme de notre économie, explique en partie les résultats décevants de notre commerce extérieur et pénalise notre capacité d'innovation.

Cette mission s'inscrit dans la continuité du rapport remis par Lionel Stoleru au président de la République le 5 décembre 2007 sur l'accès des PME aux marchés publics.

Il était temps car le «Small Business Act à la française» avait du plomb dans l'aile.

En effet, au moment où le gouvernement réaffirmait déjà en 2007 son souhait d'obtenir, à Bruxelles et à l'OMC, le droit d'instaurer une discrimination positive en faveur des PME pour l'accès à la commande publique, comme aux Etats-Unis, le Conseil d'Etat avait lancé un véritable pavé dans la mare en annulant certaines dispositions du décret du 1er août 2006 portant code des marchés publics ainsi que de la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application de ce code (2).

Le vendredi 29 juin 2007, en visite à Lyon, Nicolas Sarkozy et la ministre de l'Economie des finances et de l'emploi Christine Lagarde avaient développé leurs idées sur le financement des entreprises, avec une constante référence aux Etats-Unis en évoquant notamment une idée forte, qui fait la quasi-unanimité aujourd'hui de la classe politique, la création d'un Business Act « à la française » pour soutenir les PME. « Les Américains réservent 20% de leurs commandes publiques aux petites entreprises. Pourquoi ne pourrait-on pas faire la même chose chez nous ? »

Rappelons également qu'à l'occasion des dernières élections présidentielles en France, la plupart des candidats suggéraient l'instauration d'un « quota » de la commande publique réservé aux PME.
Or, c'est dès 1953 que les pouvoirs publics américains ont affirmé, dans une loi-cadre pour les petites entreprises, la volonté du Gouvernement « d'aider, conseiller et protéger, dans toute la mesure du possible, les intérêts de la petite entreprises », par l'instauration d'une législation qui pratique une discrimination positive en leur faveur ainsi que par la mise en place d'une agence fédérale en charge de leurs intérêts. Terre de prédilection de l'économique libérale, les Etats-Unis ont paradoxalement mis en place des aides nombreuses et particulièrement ingénieuses en faveur des petites entreprises.

Dès l'après-guerre, la nation américaine s'est engagée aux côtés de ses PME, qui lui apparaissaient être le moteur de l'économie et le moyen de la réalisation du rêve américain du « self made man ». En 1953 est ainsi votée par le Congrès américain une loi-cadre pour les PME, le « Small Business Act », qui proclame que le Gouvernement doit veiller aux intérêts de la petite entreprise. La « Small Business Administration », agence fédérale chargée du soutien aux PME, était née.

La SBA propose aux PME une trentaine de programmes d'aide différents, qui répondent à quatre priorités, et notamment l'accès aux marchés publics (3). La loi impose que les marchés publics fédéraux inférieurs à 100 000 dollars soient « mis de côté » pour être réservés aux PME. La SBA surveille l'application de cette obligation et fixe un objectif annuel d'environ 20% d'attribution des marchés aux PME pour chaque administration.

Les PME américaines bénéficient ainsi, en incluant la sous-traitance, de 62 milliards de dollars de marchés publics, sur les 200 milliards passés annuellement par l'Etat fédéral. De plus, un programme qui s'adresse aux PME dirigées par des femmes ou des minorités ethniques permet de leur réserver un quota d'environ 3% des marchés gouvernementaux et de leur apporter un soutien technique et financier. La SBA intervient en outre pour soutenir les PME candidates aux marchés publics en leur délivrant un « certificat de compétence » qui atteste de leur capacité à soumissionner.

Reste qu'en France le nouveau code des marchés publics ne donne aucun privilège aux PME, au contraire de la loi américaine. Il se contente « d'autoriser » la découpe des marchés publics en lots séparés, dont certains destinés aux PME (4). De même, les grands groupes répondant aux appels d'offre ne sont pas forcés d'indiquer s'ils pensent avoir recours à des entreprises sous-traitantes, même s'ils y sont invités. En fait, le gouvernement espérait tout simplement que l'Etat et les collectivités locales, qui avaient passé en 2004 pour 130 milliards d'euros de commandes, auraient, plus que par le passé, le réflexe de faire appel aux PME.

Las ! Le Conseil d'État, saisi par les « majors » du BTP (Vinci, Bouygues, Eiffage…) et par leurs homologues belges, espagnols et italiens et par le barreau de Paris, a annulé plusieurs dispositions du nouveau Code des marchés publics. Et étaient notamment critiquées, par certains requérants, les dispositions du nouveau code ayant pour objet de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Si la plupart des critiques formulées par les requérants ont été écartées, la Haute Cour administrative n'en a pas moins estimé que le texte rédigé par Bercy présentait, sous certains aspects, « un caractère discriminatoire » et qu'il méconnaissait le « principe d'égal accès à la commande publique ». De ce fait est donc annulée l'autorisation faite à l'acheteur public de fixer un nombre minimal de PME admises à présenter une offre dans le cadre des procédures d'appel d'offres restreint, de marché négocié et de dialogue compétitif.

Cette décision a de quoi surprendre dans la mesure où la dernière réforme du Code des marchés publics était allée beaucoup moins loin que ce qu'espérait le précédent gouvernement Villepin. Le nouveau Code des marchés publics français n'instaurait pas de véritable discrimination positive pour les PME. Loin de leur réserver une part de ses achats, il se contentait par prudence d'inciter les administrations à faire plus appel à elles que par le passé et de définir les « bons réflexes » à attendre des administrations. L'allotissement, qui consiste à découper les marchés en lots séparés pour permettre aux PME de déposer des offres à leur mesure, devait être rendu systématique : mais dans le nouveau Code, il n'est que « recommandé » . De surcroît, le recours au marché global est admis, dès lors que des raisons techniques ou financières le justifient, le Conseil d'Etat n'ayant d'ailleurs rien trouvé à redire à ces dispositions.

Malgré tout, le Conseil d'État, faisant application d'une jurisprudence désormais bien établie, a d'abord estimé qu'en autorisant les pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre des procédures d'appel d'offres restreint, de marché négocié et de dialogue compétitif, à fixer un nombre minimal de petites et moyennes entreprises admises à présenter une offre, les dispositions des articles 60, 65 et 67 du code des marchés publics conduisaient nécessairement à faire de la taille des entreprises un critère de sélection des candidatures. Or un tel critère, en ce qu'il n'est pas nécessairement lié à l'objet du marché, revêt un « caractère discriminatoire » et méconnaît le principe d'égal accès à la commande publique. Les dispositions du code en cause, ainsi que celles de même objet de la circulaire du 3 août 2006, ont par conséquent été annulées.

Le Conseil d'État a en revanche admis la légalité des dispositions permettant aux pouvoirs adjudicateurs de demander aux candidats la part du marché qu'ils entendent sous-traiter notamment à des petites et moyennes entreprises, tout en précisant que ces dispositions ne pouvaient avoir « pour effet d'autoriser le pouvoir adjudicateur à retenir les conditions de la sous-traitance comme critère de sélection des offres pour l'attribution du marché ».

Il a également estimé que les dispositions de l'article 10 du nouveau code des marchés publics, qui posent le principe de l'allotissement des marchés, dans le but de susciter la plus large concurrence possible entre les entreprises, ne méconnaissaient aucune des règles ou principes invoqués par les requérants et, notamment, n'étaient pas discriminatoires à l'encontre des entreprises générales. Dont acte.

Dès lors, le gouvernement doit poursuivre au plus vite une campagne de lobbying auprès de la Commission européenne sur le sujet dans le cadre de la renégociation de l'accord plurilatéral sur les marchés publics existant à l'OMC, qui permettrait ainsi d'exempter les PME européennes du champ d'application de cet accord, une mesure qui devra alors être transposé dans les directives européennes puis intégré au Code des marchés publics français. A cet égard, Mme Christine Lagarde, avait déjà envoyé à Bruxelles un mémorandum pour demander à la commission de négocier une dérogation similaire à celle accordée aux Etats-Unis pour soutenir les PME et leurs faciliter l'accès aux marchés publics car, n'en déplaise au Conseil d'Etat, on ne peut pas traiter de la même façon les grandes et les petites entreprises !

Un beau sujet de réflexion pour Lionel Stoleru.

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d'Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
t.charles@allize-plasturgie.com

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03/2008 : 3 et 4 juillet 2008 au Palais du Pharo
3e journées de l’Union méditerranéenne des confédérations d’entreprises (UMCE) à Marseille : "L’entreprise, moteur de la Méditerranée"
Les 3 et 4 juillet 2008, le MEDEF international, l’UPE 13 et la CCI Marseille Provence organisent les 3e journées de l’UMCE sur le thème : « L’entreprise, moteur de la Méditerranée ». Créée en 2002, l’Union Méditerranéenne des Confédérations d’Entreprises rassemble les fédérations patronales méditerranéennes. Le 1e juillet, la France prend la Présidence du Conseil de l’Union Européenne : une formidable opportunité pour le monde de l’économie de renforcer ses relations avec les chefs d’entreprises du bassin méditerranéen.

Tournée vers la Méditerranée, Marseille Provence, carrefour géographique et culturel, est un important pôle d’échanges économiques euroméditerranéens. A l’heure où la France et l’Europe mettent en place « une organisation économique euroméditerranéenne », basée sur la création d’une vaste zone de libre échange et de prospérité, la tenue de cet événement à Marseille prend toute sa résonance.

“Les entrepreneurs du sud veulent démontrer qu’ils sont les premiers ambassadeurs de la construction de la région euro-méditerranéenne. Choisir Marseille Provence comme l’épicentre de cette stratégie, c’est lui redonner sa vocation historique de métropole d’échanges économiques et de mixités culturelles », souligne Jacques Pfister, Président de la CCI Marseille Provence.

Les 3e journées de l’UMCE réuniront pendant deux jours les représentants patronaux méditerranéens et européens, des chefs d’entreprises et des institutionnels.

• Plus de 4000 acteurs et décideurs du monde économique des deux rives de la Méditerranée.
• Une centaine de ministres, personnalités politiques et leaders d’opinion de la région euroméditerranéenne.
• 39 pays de l’Europe et de la Méditerranée représentés.
• 50 intervenants pour des rencontres et des débats.
• 1 000 m2 de surface d’exposition .

Le 2 juillet, Marseille accueillera également la Conférence des ministres du commerce d’Europe et de Méditerranée. En clôture de cette réunion, un dîner aura lieu en présence des Ministres et des chefs d’entreprises de Méditerranée.

Communiqué CCIMP

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02/2008
MIGA (Multilateral investment guarantee agency) in Africa
Sub-Saharan Africa is increasingly becoming a more attractive destination for investors, with foreign direct investment on the rise. But many investors and lenders are still reticent to do business on the continent due to perceptions of political risk. The Bank’s Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA is playing an important role to change this status quo.
As a risk mitigator and promoter of foreign direct investment into developing countries, MIGA provides guarantees to protect the investments of foreign investors against political or noncommercial risks. 

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02/2008
Conférence des ministres de l'artisanat de l'Afrique centrale à Yaoundé du 22 et 23 janvier

Lire les recommandations de cette conférence

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02/2008
Place des femmes dans la vie économique des pays partenaires méditerranéens
Le programme EUROMED "Rôle des femmes dans la vie économique", en coopération avec le centre des femmes arabes pour la formation et la recherche (CAWTAR) ont organisés le 29 janvier un séminaire régional de deux jours sur les structures qui ont pour mandat de rendre opérationnels les engagements des Etats en faveur des questions de genre. L'événement a rassemblé plus de 80 participants représentant les autorités MEDA, des experts, des activistes de la société civile, des instituts de recherche, des organisations régionales et internationales intéressées par la question du genre dans les pays méditerranéens arabes. Les participants ont eu des débats animés sur les défis ainsi que les opportunités de renforcer ces structures dans les pays MEDA et de leur permettre de promouvoir efficacement les droits et les priorités des femmes aux niveaux de l'élaboration des politiques.
http://www.roleofwomenineconomiclife.net/tunisiaseminar1.html


"National Women's Machineries in Mediterranean Partner Countries: Lessons Learned and Strategies for the future" – Tunisia 28-29 January
The EUROMED Role of Women in Economic Life Programme, in cooperation with the Centre of Arab Women for Training and Research (CAWTAR) concluded on the 29th January a two-day regional seminar, titled "National Women's Machineries in Mediterranean Partner Countries: Lessons Learned and Strategies for the future" The event brought together more than 80 participants representing MEDA authorities entrusted with gender equality and women's rights, policy experts, civil society activists, research institutions, regional and international organizations concerned with gender in the Arab Mediterranean Countries including UNIFEM, ESCWA, The League of Arab States (LAS), UNDP , UNECA among others.
Over the two days, participants engaged in heated debates on the challenges as well as opportunities for strengthening national women's machineries in MEDA and enabling them to effectively represent women's rights and priorities at the policy making levels.
H.E. Dr. Sarra Kanoun Jarraya, Minister of Women, Family, Child and Elderly Affairs in Tunisia gave an inaugural speech to the high level seminar as well as Mr. Bernard Phillipe, First Counsellor, at the European Commission Delegation in Tunisia who provided insights on the conclusions and follow up to the Euromed Ministerial Conference on Strengthening the role of Women in Society (Istanbul 2006). In her speech, H.E. Minister Jarraya stressed the need for focused missions, political commitment, integrated work programmes, linkages with civil society organizations as well as appropriate financial and human resources as key determinants that underpin the ability of national women's machineries to bring about significant transformations in women's status in the region.
This event on National Women's Machineries followed an initial regional seminar held in Cairo in June 2007, providing an opportunity to present the outcomes of research conducted in ten southern Mediterranean countries to assess the effectiveness of National Women's Machineries in enhancing gender equality. The studies were undertaken in support of strategy development and policy formulation that can reinforce women's contribution to the economy.
The term "national machinery" is used to refer to "structures with mandated responsibility for operationalising a State's commitment to gender equality at the level of national fiscal, political and social decision-making". Many national machineries for women (NWM) were established following the First UN World Conference on Women which was held in Mexico City in 1975. In 2004, at least 165 countries had established national machineries. The concept gained further legitimacy and acceptance in the subsequent UN World Conferences on Women in Copenhagen (1980), Nairobi (1985) and Beijing (1995) that called for an increase and strengthening of national machineries to support women's advancement and gender equality.

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02/2008
Créer son entreprise : assurer d’abord son propre emploi
Insee Première n°1167 - décembre 2007
Roselyne Kerjosse, division Administration du répertoire Sirene et démographie des entreprises, Insee.
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Le 31 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation publique portant sur le contenu d’une loi européenne sur les petites entreprises («Small Business Act»). Il s’agit de placer les petites et moyennes entreprises au coeur du processus décisionnel dans l’UE et de mettre en oeuvre des mesures concrètes destinées à libérer le potentiel de croissance des PME. De nouvelles initiatives seront prises pour alléger la charge réglementaire imposée aux PME, faciliter leur accès au marché unique et aux marchés publics, les aider à trouver les ressources financières et humaines indispensables à leur développement et les soutenir face aux défis que constituent la mondialisation et le changement climatique. L’élaboration de la «loi sur les petites entreprises» pour l’Europe constitue l’une des principales mesures de la Commission annoncées pour le prochain cycle de la stratégie en faveur de la croissance et de l’emploi, qui a été adoptée en décembre dernier. La consultation se poursuivra jusqu’à la fin du mois de mars. Une audition publique sur le «Small Business Act» aura lieu le 6 février à Bruxelles.

À l’occasion du lancement de la consultation publique, le vice président Günter Verheugen, responsable de la politique des entreprises et de l’industrie, a déclaré: «L’importance cruciale des PME et des entrepreneurs pour la compétitivité de l’Europe est désormais bien reconnue. En mettant en oeuvre le «Small Business Act», nous cherchons à valoriser pleinement leur immense potentiel. Mais, pour y parvenir, nous devons être informés de tous les problèmes qui se posent et de toutes les opportunités qui s'offrent. Chaque avis est important et j’invite chacun à apporter sa contribution.»
 
Le document qui sert de base à la consultation a identifié six domaines à examiner, mais d’autres domaines peuvent être révélés par la consultation publique:

• une meilleure réglementation en faveur des PME,
•  placer les PME au premier rang de la société,
•  l’accès des PME aux marchés,
•  l’accès des PME au financement, aux qualifications et à l’innovation,
• transformer les défis de l’environnement en opportunités pour les PME,
• renforcer l’application des principes de la politique des PME de l’UE.

L’objectif de la Commission européenne est de proposer la «loi sur les petites entreprises» pour l’Europe en juin de cette année.

D’autres informations sur la consultation figurent sur le portail à destination des PME: http://ec.europa.eu/enterprise/sme/index_fr.htm
Les documents sur la consultation peuvent être trouvés à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/sba_en.htm

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02/2008
La BAD organise un séminaire sur les transferts de fonds des migrants

Le vice président de la Banque africaine de développement (BAD) pour les infrastructures et le secteur privé,  M. Mandla Gantsho, a co-présidé avec M. Xavier Musca, Directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère français de l'économie, des finances et de l'emploi, à Paris le 28 janvier 2008, le séminaire tenu sous le thème : «Transferts de fonds des migrants vers l'Afrique: de l'étude à l'action». L'objet de ce séminaire d'une journée était la présentation et la discussion des résultats de l’étude financée par la France et conduite par la Banque africaine de développement à la demande du Comité Interministériel de la coopération internationale et du développement de la France. Le nombreux public présent (près de 300 personnes) et le haut niveau des intervenants (voir programme) ont donné à ce séminaire le caractère d'un événement et donné sens à cette idée que «le partage du savoir c'est aussi le développement» comme l'a souligné le vice président Gantsho dans son discours inaugural. Clôturant les débats de cette journée, M. Jean Michel Severino, Directeur général du Groupe de l'Agence française de Développement, a souligné combien cette étude a permis de rectifier l'image généralement admise d'une Afrique exsangue par la fuite des capitaux et de mieux appréhender les flux inverses. Elle le conforte dans les choix opérationnels de son institution sur ces questions ainsi que dans l'importance d'un dialogue impliquant l'ensemble des parties prenantes, auquel appelle l’étude dans ses recommandations.

La Banque africaine de développement (BAD) accorde une haute priorité à la promotion des envois de fonds effectués par les travailleurs migrants et à leur impact sur le développement en Afrique. En effet, à l’instar d’autres travaux, elle montre que les transferts de fonds des migrants prennent une importance croissante dans les économies des pays à forte migration. Cependant, malgré leur poids, ces flux financiers générés en direction des pays africains demeurent mal connus. De nombreuses zones d’ombres quant à la structure du marché ou à l’utilisation de ces ressources subsistent.

L'étude a permis d’établir un état des lieux global des flux financiers issus de la diaspora, d’identifier les mécanismes qui gouvernent le marché des transferts de fonds, les déterminants de l’offre et de la demande, de quantifier les flux et les canaux formels et informels qu’ils empruntent, leur répartition et leur utilisation. Elle met en perspective la stratégie des différents acteurs concernés, les migrants, leurs familles ainsi que les autres opérateurs économiques impliqués. Elle a porté sur quatre pays cibles, le Maroc, le Sénégal, le Mali, et les Comores. Ces pays présentent des caractéristiques économiques et sociologiques très différentes. Au même moment, ils ont en commun des liens migratoires et historiques forts avec un même pays développé, la France. Le rapport aborde également l’évolution des transferts de migrants à partir de pays limitrophes, l’Espagne et l’Italie, et souligne les différences de comportement intergénérationnelles.

Le rapport présenté fait ressortir l’importance sociale, économique et financière des transferts de migrants dans les pays récipiendaires. Leur volume représente entre 9 et 24% du PIB des pays étudiés, soit entre 80 et 750% de l’aide publique au développement dont ils sont bénéficiaires.

L’étude a été menée sous la direction scientifique d’un comité de pilotage coordonné par M. Mohamed Bourenane, Chef de Division au sein du Département Secteur Privé et Micro-finance de la Banque africaine de développement.

Le comité de pilotage comprenait, en outre, des experts: des ministères français de l’économie, des finances et de l’emploi; des Affaires étrangères; de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement; ainsi que de l’Agence française de développement (AFD) et de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Le travail d’enquête et d’analyse a été mené par une équipe du Bureau d’études BDPA coordonnée par M. Ludovic Houssard. Le travail de terrain a été exécuté sous le contrôle de Mme Fatma Diarra (France) et de M. Abbas Soïdiki (Comores), Jamal Khalil (Maroc), Cheikh Amidou Kane (Sénégal) et Moussa Sidibé (Mali).

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01/2008
Barcelone, processus inaccompli...

A l’heure ou l’Etat français multiplie ses efforts auprès des pays concernés pour promouvoir le projet d’une Union Méditerranéenne, et où les débats s’intensifient, ANIMA propose une note d’analyse de Bénédict de Saint-Laurent délégué général du réseau, qui fait le point sur l’impact économique du processus de Barcelone initié par l’Union Européenne en 1995.

• L’écart entre Europe et partenaires méditerranéens (MEDA) diminue-t-il (convergence) ou s’accroît-il (divergence) ? Les pays riverains de la Méditerranée sont-ils suffisamment intégrés?
• Qu’a apporté le processus de Barcelone sur le plan économique? Qu’est-ce qui a réellement changé ?
• Est-ce que l’accroissement récent de l’investissement étranger va favoriser l’intégration euro-méditerranéenne et doper la croissance?
• Qu’est-ce qui manque à la dynamique euro-méditerranéenne pour en faire une pleine réussite économique?

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ANIMA Investment Network – The Platform for Mediterranean Economic Development
www.anima.coop