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12/2007 Nouveau rapport de la Banque mondiale
Dans les pays de la région MENA, les femmes chefs d’entreprises contribuent à la croissance

Washington, le 19 octobre 2007 — Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale, le climat des affaires et la législation des entreprises dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord sont bien moins discriminatoires qu’on a tendance à le croire. Mais les comportements sociaux et les autres textes de loi sont ce qui soulève des obstacles pour les femmes à la tête d’entreprises, et ce qui limite leurs possibilités.

« Les entreprises sous le contrôle de femmes sont aussi bien établies et aussi avancées que celles de leurs homologues masculins », note à cet égard Daniela Gressani, vice-présidente de la Banque mondiale pour la Région Moyen-Orient et Afrique du Nord. « Il est évident que les femmes chefs d’entreprises jouent un rôle bien plus important dans les économies de la région qu’on ne le pensait auparavant, mais elles sont encore trop peu nombreuses. »

Intitulé The Environment for Women’s Entrepreneurship in the Middle East and North Africa Region(Contexte de l’entreprenariat féminin dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord), le rapport s’attend, avec l’ouverture générale des économies et la réforme du climat des affaires, à ce qu’il y ait moins d’obstacles et plus d’opportunités pour tous les investisseurs, et les femmes en particulier. Et s’il est vrai que davantage d’obstacles peuvent encore se poser aux femmes chefs d’entreprises qu’à leurs homologues masculins, conclut-il, le contexte économique et juridique est bien moins discriminatoire qu’on ne le pensait.

Il repose sur une enquête menée dans huit pays de la région MENA auprès de plus de 5 100 entreprises contrôlées par des hommes et des femmes. Les unes comme les autres obtiennent des résultats analogues en termes de ventes et de valeur ajoutée par employé, Mais celles contrôlées par des femmes ont accru leurs effectifs plus vite que les autres ces dernières années dans quatre cas (Arabie saoudite, Cisjordanie et Gaza, Égypte et Jordanie).

« Les femmes n’ont toujours pas autant accès aux opportunités économiques », fait néanmoins observer Mustapha K. Nabli, économiste en chef de la Banque pour la Région MENA. « De même qu’elles se heurtent encore à plus d’obstacles sur le marché du travail et en dehors, en dépit de progrès au plan éducatif, les femmes font face à un surcroît d’obstacles dans le contexte de l’environnement des entreprises, en dépit de leurs capacités et de leur sens des affaires. »

Selon le rapport, les comportements sociaux qui découragent l’emploi des femmes peuvent être des obstacles à ce niveau, et certaines lois, comme celles exigeant qu’une femme ait la permission de son mari pour pouvoir voyager, peuvent entraver aussi bien les chances offertes aux femmes que l’application des autres textes régissant l’activité des entreprises. Il est intéressant de noter que l’accès aux financements n’est pas mentionné dans le rapport comme un obstacle de nature discriminatoire pour les femmes, car c’est un problème important qui se pose autant pour les hommes que pour elles.

« Un grand nombre de femmes ont des ressources financières et, de plus en plus aussi, un bon niveau d’instruction », ajoute Nadereh Chamlou, conseillère senior à la Région MENA et principal auteur du rapport. « Dans le contexte d’un climat plus facile pour l’investissement, elles ont plus de chances de monter une affaire au niveau du secteur formel, ce qui peut contribuer à renforcer la concurrence et à diversifier les économies de la région. »

En analysant la situation de firmes contrôlées aussi bien par des hommes que par des femmes, il est possible de cerner les obstacles qui se posent de manière uniforme à tous les propriétaires et ceux qui affectent un des deux groupes en particulier. Les huit pays examinés dans cette étude étaient les suivants : Arabie saoudite, Cisjordanie et Gaza, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, et Yémen. Parmi les entreprises étudiées, 13 % étaient sous le contrôle principal de femmes.

Dans bien des cas, ces entreprises sont aussi bien établies que celles contrôlées par des hommes, et actives dans autant de secteurs. Plus de 30 % d’entre elles sont de grandes entreprises, employant plus de 250 salariés. Près de la moitié des entreprises figurant dans l’enquête sont à capitaux privés. En Syrie et au Maroc, les deux pays où il existe des données à ce sujet, plus de 65 % des firmes appartenant à des femmes sont aussi dirigées par elles, ce qui bat en brèche l’idée reçue selon laquelle ces femmes propriétaires d’entreprises ne le sont que sur le papier.

Par ailleurs, les firmes sous le contrôle de femmes sont autant à même d’exporter et d’attirer les capitaux d’investisseurs étrangers que celles contrôlées par des hommes. Enfin, elles ont une plus forte proportion de main‑d’œuvre qualifiée, et elles engagent davantage de femmes à des postes de niveau professionnel.

Lire le rapport en PDF

Pour en savoir plus sur les activités de la Banque mondiale dans la région MENA, veuillez visiter www.worldbank.org/mena


12/2007
Banque mondiale : Les femmes entrepreneurs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord défient les attentes
   
Il y a très peu de différence entre les entreprises qui appartiennent à des hommes et celles qui appartiennent à des femmes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (Mena)

Une nouvelle étude de la Banque mondiale démentit l’impression que l’entreprenariat féminin au Moyen-Orient et en Afrique du Nord se limite à des efforts dans le cadre de micro ou petites entreprises et aux technologies de base.

« La perception la plus répandue est que les entreprises dirigées par des femmes sont petites, qu'elles relèvent du secteur informel, qu’elles sont moins sophistiquées, et qu’elles se cantonnent dans certains secteurs », déclare Nadereh Chamlou, auteur principal de The Environment for Women’s Entrepreneurship in the Middle East and North Africa (L’environnement pour l’entreprenariat féminin au Moyen-Orient et en Afrique du Nord). « Nos conclusions défient les perceptions. »

En vérité, il y a très peu de différence entre les entreprises qui appartiennent à des hommes et celles qui appartiennent à des femmes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA). Une principale conclusion de l’étude est que les entreprises de la région qui sont dirigées par des femmes sont aussi bien établies, productives, technologiquement compétentes et tout autant reliées aux marchés globaux que les entreprises dirigées par des hommes.

Une différence est que la proportion d’entreprises qui emploient plus de 100 employés est, en moyenne, plus élevée parmi les entreprises qui appartiennent à des femmes (31 %) que parmi les entreprises qui appartiennent à des hommes (24 %). Et les travailleurs qualifiés et très qualifiés constituent un pourcentage plus élevé du personnel des entreprises que les femmes dirigent, selon l’étude.

Non seulement les entreprises qui ont à leur tête des femmes recrutent-elles plus de femmes que les entreprises dirigées par des hommes (à l’exception du Liban et de l’Arabie saoudite), mais elles recrutent également une proportion plus élevée d’employés féminins à des niveaux de haute qualification et de direction. Les entreprises qui appartiennent à des femmes en Égypte, en Jordanie, en Arabie saoudite, et en Cisjordanie et à Gaza ont également recruté plus de personnel, en moyenne, que ne l'on fait les entreprises qui appartiennent à des hommes au cours de deux périodes d’observation présentées dans l’étude.

Malgré les caractéristiques et performance similaires de ces entreprises, l’étude fait également remarquer que l’entreprenariat féminin dans la région ne réalise pas son potentiel, en dépit d’un climat d’investissement qui est « beaucoup moins axé sur la disparité hommes-femmes que ce que l’on soupçonne ».

Seuls 13 % des 4 832 entreprises qui ont fait partie de l’enquête dans les huit pays appartenaient à des femmes, d’après selon l’étude.

« Les femmes entrepreneurs sont une minorité partout », déclare Chamlou, Conseiller senior à la Banque mondiale. « Mais leur proportion au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA) est moins élevée que dans d’autres régions à revenu intermédiaire de l’Asie de l’Est, de l’Amérique Latine et des Caraïbes, et de l’Europe et de l’Asie Centrale. »

Un environnement difficile

L’étude The Environment for Women’s Entrepreneurshipin MENA a trouvé que le climat des investissements était assez neutre à l’égard des sexes, avec moins de barrières fondées sur la disparité des sexes dans l’environnement des affaires que présumé.

« Le plus frappant est que toutes les entreprises au Moyen-Orient et en Afrique du nord perçoivent l’environnement des affaires comme plus difficile que les entreprises dans d’autres régions à revenu intermédiaire, que le chef d’entreprise soit un homme ou une femme », fait remarquer l’étude.

L’étude a utilisé des données des Enquêtes auprès des entreprises (a) de la Banque mondiale provenant d’enquêtes menées auprès de milliers d’établissements commerciaux du monde entier. Les enquêtes demandent aux entreprises d’évaluer le climat des investissements dans leurs pays en fonction de 18 catégories, en classant les restrictions selon qu’elles sont faibles, modérées, importantes ou extrêmement contraignantes. Pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, environ 4 832 entreprises en Égypte, en Jordanie, au Liban, au Maroc, en Arabie saoudite, en Syrie, à Gaza et en Cisjordanie, et au Yémen ont participé aux enquêtes.

Une catégorie - l’accès au capital - est souvent considérée comme une barrière pour les femmes entrepreneurs, mais cette catégorie n’est pas affectée par la disparité hommes-femmes dans les pays MENA, sauf pour le Yémen, au dire de l’étude. L’accès au capital et son coût étaient de plus grandes barrières pour les hommes et les femmes. La corruption a été considérée également comme un important obstacle pour tous.

L’étude a trouvé quelques différences selon que le propriétaire de l’entreprise était un homme ou une femme, après avoir enquêté sur la taille, le secteur, le lieu et l’âge. En Égypte, par exemple, les entreprises dirigées par des femmes ont signalé plus de coupures d’électricité que celles dirigées par des hommes, et ont passé, en moyenne, huit mois de plus pour résoudre les différents relatifs aux impayés. Les entreprises appartenant à des femmes au Liban et en Arabie saoudite considèrent le transport comme une plus grosse barrière que les entreprises appartenant aux hommes. Le Yémen et le Liban ont le plus d’environnements commerciaux sexospécifiques.
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"Non seulement les entreprises qui ont à leur tête des femmes recrutent-elles plus de femmes que les entreprises dirigées par des hommes (à l’exception du Liban et de l’Arabie saoudite), mais elles recrutent également une proportion plus élevée d’employés femmes à des niveaux de haute qualification et de direction.."

Pourquoi si peu de femmes entrepreneurs ?

Les importantes barrières du milieu commercial constituent en général des éléments plus dissuasifs pour les femmes que pour les hommes, selon le rapport Doing Business 2008 (La pratique des affaires 2008) du Groupe de la Banque mondiale. Mais, les traitements différentiels selon des lois qui ne relèvent pas de la législation commerciale, ainsi que les normes sociales et les attitudes négatives envers les femmes qui travaillent sapent encore plus l’entreprenariat féminin, d’après le rapport.

Bien que les exigences élevées en matière de capital et les procédures longues et coûteuses pour lancer et fermer une entreprise concernent tous les entrepreneurs de la région MENA, elles peuvent représenter de plus grands obstacles pour les femmes parce que les femmes doivent faire preuve « d’une plus grande flexibilité pour limiter ou abandonner leurs aspirations en matière d’activités d’entreprise afin de satisfaire aux besoins de la famille. »

Selon des données de Doing Business, fermer une entreprise prend environ trois ans et demi et le résultat est généralement que l’entrepreneur ne conserve qu’environ 30 % du capital de démarrage de l’entreprise.

« Si vous êtes confrontés à ces obstacles difficiles pour entrer et sortir, il se peut que vous disiez : Est-ce que je devrais vraiment faire cela ou est-ce que je devrais simplement travailler de manière informelle ? » déclare Chamlou.

Les femmes ont des droits économiques puissants dans le cadre de la shari’a islamique, mais d’autres lois renforcent les rôles en fonction de la disparité hommes-femmes, tel le fait de considérer les hommes comme principaux soutiens de famille, ce qui conduit à « des mesures protectionnistes excessives ou des interprétations juridiques sexistes », pour reprendre les propos de l’étude.

Par exemple, les codes du travail comportent des dispositions qui ne permettent pas le travail à certaines heures et exigent la permission du mari pour travailler. Les codes du travail du Yémen, de l’Égypte, du Koweit, du Liban, et de l’Iran interdisent aux femmes de travailler le soir ou la nuit. Dans la plupart des pays, les femmes doivent obtenir la permission légale de leur mari pour voyager ou obtenir un passeport, ce qui est essentiel à la conduite des affaires.

En vérité, moins de femmes dans la région MENA participent aux activités des secteurs économique et politique que dans n’importe quelle autre région. Malgré une forte croissance de l’économie et de l’emploi depuis l’an 2000 et d’importantes avancées en matière d’éducation des filles, le chômage parmi les femmes est élevé et en augmentation, et le taux chômage le plus élevé touche les femmes les plus éduquées, d’après l’étude.

« Les femmes ne jouissent toujours pas d’un accès équitable aux opportunités économiques », déclare Mustapha K. Nabli, Économiste en chef de la Banque mondiale pour la région MENA. « Tout comme les femmes continuent d’être confrontées à des obstacles à l’intérieur et à l’extérieur du marché du travail, en dépit des avancées au plan éducatif, les femmes se heurtent à des barrières supplémentaires dans l’environnement commercial malgré leurs capacités et leur sens aigu des affaires. »

Les femmes entrepreneurs sont nécessaires

« Il est clair que les femmes entrepreneurs jouent un rôle beaucoup plus important dans les économies de la région que ce que l’on pensait auparavant, » a déclaré Daniela Gressani, Vice-président de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient à la Banque mondiale. « Mais leur nombre demeure insuffisant. »

La plupart des femmes entrepreneurs sont nécessaires dans la région MENA pour aider à diversifier l’économie et créer 54 millions d’emplois pour une population active qui devrait compter 174 millions de travailleurs d’ici à 2030.

Réformer l’environnement des affaires pour diminuer les obstacles qui se dressent au lancement et à la fermeture des entreprises bénéficierait à tous les entrepreneurs mais aiderait particulièrement les femmes. Les décideurs politiques de la région doivent aussi aborder la question des normes sociales fondées sur une distinction des sexes et les traitements différentiels dans le cadre de la loi afin d’appliquer les mêmes règles du jeu aux femmes.

« Les femmes entrepreneurs peuvent devenir un moteur de croissance », déclare Chamlou. « L’entreprenariat féminin pourrait aider la région à relever ses défis, car œuvrer en faveur de la promotion de la femme et diversifier l’économie peuvent aller de pair - et aider la région à relever un défi majeur, celui de créer de meilleurs emplois en plus grand nombre. »

http://go.worldbank.org/N6UNMYRP00

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12/2007 Nouveau rapport de la Banque mondiale
Dans les pays de la région MENA, les femmes chefs d’entreprises contribuent à la croissance

Washington, le 19 octobre 2007 — Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale, le climat des affaires et la législation des entreprises dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord sont bien moins discriminatoires qu’on a tendance à le croire. Mais les comportements sociaux et les autres textes de loi sont ce qui soulève des obstacles pour les femmes à la tête d’entreprises, et ce qui limite leurs possibilités.

« Les entreprises sous le contrôle de femmes sont aussi bien établies et aussi avancées que celles de leurs homologues masculins », note à cet égard Daniela Gressani, vice-présidente de la Banque mondiale pour la Région Moyen-Orient et Afrique du Nord. « Il est évident que les femmes chefs d’entreprises jouent un rôle bien plus important dans les économies de la région qu’on ne le pensait auparavant, mais elles sont encore trop peu nombreuses. »

Intitulé The Environment for Women’s Entrepreneurship in the Middle East and North Africa Region(Contexte de l’entreprenariat féminin dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord), le rapport s’attend, avec l’ouverture générale des économies et la réforme du climat des affaires, à ce qu’il y ait moins d’obstacles et plus d’opportunités pour tous les investisseurs, et les femmes en particulier. Et s’il est vrai que davantage d’obstacles peuvent encore se poser aux femmes chefs d’entreprises qu’à leurs homologues masculins, conclut-il, le contexte économique et juridique est bien moins discriminatoire qu’on ne le pensait.

Il repose sur une enquête menée dans huit pays de la région MENA auprès de plus de 5 100 entreprises contrôlées par des hommes et des femmes. Les unes comme les autres obtiennent des résultats analogues en termes de ventes et de valeur ajoutée par employé, Mais celles contrôlées par des femmes ont accru leurs effectifs plus vite que les autres ces dernières années dans quatre cas (Arabie saoudite, Cisjordanie et Gaza, Égypte et Jordanie).

« Les femmes n’ont toujours pas autant accès aux opportunités économiques », fait néanmoins observer Mustapha K. Nabli, économiste en chef de la Banque pour la Région MENA. « De même qu’elles se heurtent encore à plus d’obstacles sur le marché du travail et en dehors, en dépit de progrès au plan éducatif, les femmes font face à un surcroît d’obstacles dans le contexte de l’environnement des entreprises, en dépit de leurs capacités et de leur sens des affaires. »

Selon le rapport, les comportements sociaux qui découragent l’emploi des femmes peuvent être des obstacles à ce niveau, et certaines lois, comme celles exigeant qu’une femme ait la permission de son mari pour pouvoir voyager, peuvent entraver aussi bien les chances offertes aux femmes que l’application des autres textes régissant l’activité des entreprises. Il est intéressant de noter que l’accès aux financements n’est pas mentionné dans le rapport comme un obstacle de nature discriminatoire pour les femmes, car c’est un problème important qui se pose autant pour les hommes que pour elles.

« Un grand nombre de femmes ont des ressources financières et, de plus en plus aussi, un bon niveau d’instruction », ajoute Nadereh Chamlou, conseillère senior à la Région MENA et principal auteur du rapport. « Dans le contexte d’un climat plus facile pour l’investissement, elles ont plus de chances de monter une affaire au niveau du secteur formel, ce qui peut contribuer à renforcer la concurrence et à diversifier les économies de la région. »

En analysant la situation de firmes contrôlées aussi bien par des hommes que par des femmes, il est possible de cerner les obstacles qui se posent de manière uniforme à tous les propriétaires et ceux qui affectent un des deux groupes en particulier. Les huit pays examinés dans cette étude étaient les suivants : Arabie saoudite, Cisjordanie et Gaza, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, et Yémen. Parmi les entreprises étudiées, 13 % étaient sous le contrôle principal de femmes.

Dans bien des cas, ces entreprises sont aussi bien établies que celles contrôlées par des hommes, et actives dans autant de secteurs. Plus de 30 % d’entre elles sont de grandes entreprises, employant plus de 250 salariés. Près de la moitié des entreprises figurant dans l’enquête sont à capitaux privés. En Syrie et au Maroc, les deux pays où il existe des données à ce sujet, plus de 65 % des firmes appartenant à des femmes sont aussi dirigées par elles, ce qui bat en brèche l’idée reçue selon laquelle ces femmes propriétaires d’entreprises ne le sont que sur le papier.

Par ailleurs, les firmes sous le contrôle de femmes sont autant à même d’exporter et d’attirer les capitaux d’investisseurs étrangers que celles contrôlées par des hommes. Enfin, elles ont une plus forte proportion de main‑d’œuvre qualifiée, et elles engagent davantage de femmes à des postes de niveau professionnel.

Lire le rapport en PDF

Pour en savoir plus sur les activités de la Banque mondiale dans la région MENA, veuillez visiter www.worldbank.org/mena

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12/2007
Rampe, Réseau africain d’appui à la micro et petite entreprise

Premiere proposition  pour  traduire des orientations stratégiques des politiques publiques relatives à la promotion et au développement des PME :
La charte des PME

LA CHARTE DES PME, QU'EST CE QUE C'EST DANS LA COMPREHENSION DU RAMPE ?
Les pays membres de l'Union Economique et Monétaire (UEMOA) comme ceux de la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale (CEMAC) font face au défi majeur de porter leur taux actuel de croissance économique à deux chiffres, en vue de créer des emplois et d'augmenter les revenus afin de réduire la pauvreté de manière effective, en améliorant le niveau de vie des populations.

A cet effet, les Etats de ces deux zones économiques doivent rechercher les moyens à mettre à la disposition de leurs acteurs privés, dans le cadre de l 'amélioration de l'environnement des affaires, en vue de lever les contraintes qui pèsent sur les entreprises notamment les Petites et Moyennes Entreprises. Le soutien préconisé revêt diverses formes  dont l'amélioration de la compétitivité des PME, la mutation du secteur non structuré vers l' économie moderne et le secteur productif, la mise en ouvre de plans de formations pour le personnel des PME, etc.

Face à ces enjeux, il est apparu nécessaire de mettre en place des règles consensuelles, pour suppléer aux lacunes constatées dans les codes nationaux d'investissement, de manière à permettre aux PME de jouer plus pleinement leur rôle dans les processus de développement de nos pays. Celles-ci, consignées dans une Charte constitueront le nouveau cadre juridique et institutionnel traduisant des orientations stratégiques des politiques publiques relatives à la promotion et au développement des PME.

1. Objectifs de la Charte

La Charte des PME représente l'axe majeur de la dynamique qui doit se mettre en place pour rendre performant le tissu économique des économies nationales et régionales.

La Charte des PME vise les objectifs suivants :

  • Doter la PME d'un environnement favorable à sa création, son développement et sa pérennisation ;
  • Mieux prendre en compte dans l'élaboration des stratégies de développement, la spécificité et la vulnérabilité des PME ;
  • Organiser les relations de la PME avec les grandes entreprises notamment au niveau de la sous-traitance ;
  • Développer le transfert de technologies des universités et Instituts de recherche vers les PME ;
  • Promouvoir les relations durables et équitables avec les sociétés transnationales ;
  • Assurer la bonne gouvernance publique et privée, pour une meilleure transparence des affaires ;
  • Contribuer à l'approfondissement de l'intégration économique ;
  • Assurer à la PME un appui multiforme pour accroître sa compétitivité.

2. Contenu de la Charte

La Charte aborde principalement les éléments ci-après auxquels elle apporte des réponses appropriées :

Une caractérisation claire et consensuelle de la PME
La définition sera proposée en fonction d'un certain nombre de critères comme l'effectif, l'investissement initial, le chiffre d'affaire, le capital social etc. Il s'agira de donner des indications ou éléments d'appréciation sur le choix des critères et d'en proposer un certain nombre.

Les avantages à concéder aux PME
Afin de lever les contraintes  liées au développement des PME, des mesures incitatives et des discriminations positives sont prévues dans certains domaines tels que :

  •  la fiscalité : analyse de l'existant et propositions de solutions appropriées ;
  •  l'accès des PME au financement : proposition d'un système de financement adapté aux besoins des PME ;
  • la formation professionnelle : détermination de mesures permettant d' assurer la formation initiale et continue à leur personnel ;
  •  l'accès aux marchés publics : détermination d'un pourcentage de marchés publics à accorder aux PME, dans les secteurs d'activités concernés ;
  •  la discrimination positive en matière de sous-traitance, l' identification de mesures susceptibles de favoriser le partenariat entre les
    grandes entreprises et les PME, en vue de susciter, d'appuyer et de développer les Bourses Nationales de Sous-traitance et du Partenariat ;
  •  le droit de préemption pour l'accès aux sites aménagés : détermination des mécanismes de mise en ouvre avec les structures chargées de cette
    fonction.
  • La facturation concessionnelle pour les prestations de services comme la fourniture d'eau, d'électricité, la publicité ou de marketing ;
  • Enfin, quelques principes directeurs pour l'institutionnalisation du dialogue social, en vue de prévenir les conflits dans l'entreprise.

Les obligations ou engagements des PME
Les contreparties attendues des PME pour garantir la pérennité des avantages qui leur sont accordés consistent à :

  • respecter les règles et pratiques de gestion et d'une comptabilité fiable ;
  • assurer une formation continue de leur effectif ;
  • respecter les règles  fiscales ;
  • préserver l'environnement ;
  • établir une bonne organisation permanente et assurer un bon contrôle interne de l'entreprise.

Le rôle des collectivités locales
Les collectivités locales devront contribuer à l'accroissement des performances des PME locales, en soutenant les structures d'appui existants et en prenant toutes autres mesures nécessaires en vue de promouvoir le développement des régions.

L'autorité de contrôle et de suivi des engagements
La Charte prévoit une autorité de contrôle et de suivi dont les missions, les modes de fonctionnement et la composition sont définies dans un statut. La nécessité d'un cadre de concertation avec les pouvoirs publics est également indispensable.

Bonne lecture !

Vos réactions sont attendues à rampe1@metiers.org ou rampe@fasonet.bf

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11/2007
Conférence consultative régionale en Afrique, à Accra au Ghana du 4 au 9 Novembre 2007, du Comité des donateurs pour l'entreprise
Le Comité des bailleurs de fonds pour le développement des entreprises www.enterprise-development.org a tenue sa conférence consultative égionale en Afrique, à Accra au Ghana du 4 au 9 Novembre 2007 sous le thème Créer de meilleurs environnements des affaires pour le développement des entreprises: leçons tirées des expériences africaines et internationales pour une action plus efficace des bailleurs.”

Cette conférence s'inscrivait dans le cadre d'un processus d'apprentissage
qui poursuit quatre objectifs :

  1. Présenter et illustrer les bonnes pratiques et les principes pertinents en matière de reformes de l'environnement des affaires en Afrique, ainsi que les pratiques en cours dans d'autres régions Offrir un forum pour l'échange d'informations, d'expériences et de contact entre les partenaires de développement -y compris l'information et l'expérience d'autres régions desquelles l'Afrique peut apprendreContribuer à la formulation de conseils aux partenaires au développement qui accordent la priorité aux intérêts, approches et défis pour la reforme de l'environnement des affaires  concernant le éveloppement du secteur privé ;
  2. Discuter des efforts entrepris par les partenaires du développement pour améliorer la coordination, la collaboration et l'harmonisation des initiatives en matière de reformes de l'environnement.

 En un mot, la rencontre  devait permettre de faire le point des meilleures pratiques de lobbying et de plaidoyer pour l'amélioration de l'environnement des affaires dans les pays ; Elle a permis au terme des travaux d'identifier plusieurs expériences et d'indiquer des actions concrètes à soutenir par les bailleurs de fonds pour l'amélioration de l'environnement des affaires.

 Le Réseau Africain d'appui à la Micro et Petite Entreprise (RAMPE) qui y était présent à travers la participation de son Président et de son Secrétaire Permanent en a profité pour faire part de sa réflexion sur la question notamment la mise en place d'observatoire des PME et de chartes des PME.
En effet RAMPE qui a entamé déjà la réflexion depuis 2004  a abouti à la conclusion que pour parvenir  à une amélioration de l'environnement des affaires par des reformes significatives il faut bien sûr la volonté politique des états mais aussi le nécessaire dialogue entre les acteurs (état, secteur privé, bailleurs, organisations professionnelles d' entrepreneurs, chambres consulaires, professionnels d'appui.) ; Pour RAMPE, ce dialogue ne peut se faire qu'à travers les deux outils que sont la charte des PME et l'observatoire des PME dans chaque pays et au niveau régional.

a) La charte est  un cadre juridique et institutionnel traduisant des orientations stratégiques des politiques publiques relatives à la promotion et au développement des PME. Elle vise à :

  • Doter la PME d'un environnement favorable à sa création, son
    développement et sa pérennisation ;
  • Mieux prendre en compte dans l'élaboration des stratégies de
    développement, la spécificité et la vulnérabilité des PME ;
  • Organiser les relations de la PME avec les grandes entreprises notamment
    au niveau de la sous-traitance ;
  • Développer le transfert de technologies des universités et Instituts de
    recherche vers les PME ;
  • Promouvoir les relations durables et équitables avec les sociétés
    transnationales ;
  • Assurer la bonne gouvernance publique et privée, pour une meilleure
    transparence des affaires ;
  • Contribuer à l'approfondissement de l'intégration économique ;
  • Assurer à la PME un appui multiforme pour accroître sa compétitivité.

b) L'observatoire des PME comme outil de veille économique ; il aura pour
tâches le repérage, le recensement et de suivi des PME, la fourniture d' informations spécialisées sur les entreprises pour la prise de décisions, l' aide à la caractérisation et à la définition des PME dans chaque pays et au niveau régional.

Voir les actes sur le site  www.enterprise-development.org.
Information transmise par le réseau RAMPE, le Réseau Africain d'appui à la Micro et Petite Entreprise (RAMPE).

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10/2007
Lancement du blog "Idées pour le développement"
Idées pour le développement, blog international de réflexion sur le développement, sera lancé le 21 octobre 2007 à Washington à l’occasion des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI. Rassemblant sept spécialistes du développement, cette plateforme offrira aux internautes un lieu de débats et d’échanges inédit sur internet.

Des dirigeants d’organisations internationales participeront au blog :

  • Kemal Dervis, administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement,
  • Abdou Diouf, secrétaire général de l’Organisation de la francophonie,
  • Donald Kaberuka, président de la Banque africaine de développement,
  • Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce,
  • Supachai Panitchpakdi, secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement,
  • Jean-Michel Severino, directeur général de l’Agence française de développement,
  • Josette Sheeran, directrice générale du Programme alimentaire mondial.

Plateforme d’échanges novatrice dans sa forme comme dans son contenu, Idées pour le éveloppement proposera de nombreuses fonctionnalités telles que la vidéo, le flux RSS et l’abonnement par courriel. Accessible en trois langues – anglais, français et espagnol –, il permettra de croiser les regards des contributeurs du monde entier.
Si les questions de développement font aujourd’hui l’objet d’un intérêt croissant sur internet, les blogs qui leur sont consacrés restent le fait d’anonymes ou d’institutions. Idées pour le développement permettra aux personnalités impliquées de débattre autour de leurs convictions personnelles et de dialoguer directement avec les internautes.
Afin de garantir un débat contrasté et pluraliste, d’autres spécialistes du développement participeront au blog dans le cadre de partenariats avec des organisations non gouvernementales et des universités de renom.

Adresse du blog : www.ideas4development.org
Télécharger le Programme (anglais)

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10/2007
Enquête de terrain sur les migrants de retour au Maghreb
Les résultats de l’enquête effectuée par l’équipe du projet MIREM permettent de combler un déficit d’informations sur les modes de réintégration des migrants de retour dans les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie).

Les sources statistiques existantes n’informent pas suffisamment sur la migration de retour dans la mesure où elles ne prennent pas directement en compte les motivations et circonstances, aussi bien dans le pays d’ancienne immigration que dans le pays d’origine, ayant entraîné le retour des migrants, ni l’impact de leur capital humain et financier sur l’économie locale et la situation du foyer familial. Elles ne permettent pas d’apporter une vision exhaustive concernant les caractéristiques sociodémographiques des migrants de retour et, partant, de bénéficier d’un cadre d’analyse propice à la compréhension du phénomène et au lien pouvant exister entre migration de retour et développement dans les pays d’origine.
Les données empiriques présentées sur ce site sont issues d’un long travail d’équipe mobilisant l’ensemble des partenaires du projet MIREM. Les 992 entretiens réalisés à l’échelle des trois pays du Maghreb ont été traités selon une approche méthodologique préalablement établie et agréée par tous les partenaires.
L’enquête de terrain, basée sur un questionnaire commun, commença simultanément en Algérie, Maroc et Tunisie au mois de septembre 2006 et se termina en janvier 2007. Ce questionnaire a été structuré en tenant compte de trois étapes successives, à savoir :
   1. La situation du migrant avant son départ pour l’étranger ;
   2. Son expérience migratoire vécue à l’étranger ;
   3. Le retour dans le pays d’origine.
Par ailleurs, les multiples variables considérées dans le questionnaire apportent des réponses quant aux modes de réintégration appliqués à deux catégories distinctes : d’une part, les migrants décidant de rentrer de leur propre chef dans leur pays d’origine, et les migrants contraints par les circonstances de retourner dans leur pays d’origine, d’autre part. Cette distinction s'applique à chaque thème présenté ci-dessous:
    * A. Caractéristiques sociodémographiques des migrants de retour au Maghreb;
    * B. Situations professionnelles et qualifications;
    * C. Ressources : capital financier et social;
    * D. Expérience migratoire avant le retour;
    * E. Retours et modes de réintégration;
    * F. Perspectives et conditions post-retour.
De nouvelles études analytiques seront disponibles à mesure que progressera le traitement des données.
http://www.mirem.eu/donnees/enquete/enquete

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09/2007 - Parution : Bernard Paranque, Corinne Grenier, Nadine Levratto
A lire, le dernier ouvrage de Bernard Paranque : "L’Euro-Méditerranée : de l’espace géographique aux modes de coordination socio-économiques"

Téléchargez le bon de commande et la table des matières.

Les auteurs.

Cet ouvrage entend revisiter l’espace euro-méditerranéen à travers une analyse pluridisciplinaire qui invite à le penser moins comme un espace géographique, que comme un espace de sens. Ce choix méthodologique est le dénominateur commun des différentes contributions qui proposent une nouvelle conception de l’action économique incorporant la dimension sociale. Sont ainsi proposés à la discussion des éléments de réflexion sur la possibilité de penser différemment des modèles entrepreneuriaux.
La démarche est conduite en deux temps. La première partie reconstruit la notion d’espace euro-méditerranéen à la lumière de certaines données de la pensée contemporaine et en incorporant notamment la dimension métaphorique. En découle l’identification d’espaces de réflexion comme autant « d’installations » capables d’accueillir les problématiques et les enjeux d’une spécificité euro-méditerranéenne. La seconde partie propose une illustration de ce cadre d’analyse à partir d’objets économiques dominés par les questions de coordination. Relations économiques internationales à travers les programmes de développement, rapports inter-entreprises modelés par les réseaux, fonctionnement interne de l’entreprise et modèle entrepreneurial y sont analysés à l’aune des éléments clefs de l’Euro-Méditerranée.

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07/2007 - Nawafid sur le Maghreb N°4 (Janvier 2007)
Les enjeux des technopôles au Maghreb
Par Guy Fleuret, Spécialiste principal en Urbanisme et Stéphane Tabarie.
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07/2007 - Communiqué de la Banque mondiale
Les problèmes de gouvernance, 2007 : Indicateurs de gouvernance dans le monde pour la période 1996-2006
Le rapport "Governance Matters, 2007: Worldwide Governance Indicators 1996-2006" (Les problèmes de gouvernance, 2007: Indicateurs de gouvernance dans le monde pour la période 1996-2006) publié aujourd’hui par l’Institut de la Banque mondiale et la Vice-présidence de la Banque mondiale en charge de l’économie du développement, montre qu’un certain nombre de pays – y compris en Afrique – font des progrès en matière d’amélioration de la gouvernance et de lutte contre la corruption. Ce constat est encourageant car la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption sont essentielles pour une croissance durable et la réduction de la pauvreté.
 
Selon Daniel Kaufmann, coauteur du rapport et Directeur du programme Gouvernance mondiale à l’Institut de la Banque mondiale, « on note avec intérêt qu’un nombre important de pays, y compris en Afrique, montre qu’il est possible de faire des progrès significatifs en matière de gouvernance en un laps de temps relativement court. Cette amélioration de la gouvernance est essentielle pour assurer l’efficacité de l’aide et une croissance à long terme. […] La corruption à l’échelle internationale est estimée à environ mille milliards de dollars EU, et le fardeau de la corruption pèse énormément sur le milliard de personnes au bas de l’échelle qui vit dans une extrême pauvreté. »
 
Ce rapport, qui a pour auteurs Daniel Kaufmann, Aart Kraay et Massimo Mastruzzi de la Banque mondiale, se base sur des recherches menées au cours de la dernière décennie sur l’importance de la gouvernance et son impact sur le développement. La bonne gouvernance est également importante pour d’autres aspects du développement humain tels que la mortalité infantile, l’analphabétisme et les inégalités. L’on a aussi constaté qu’elle accroît considérablement l’efficacité de l’aide au développement en général, et des projets financés par la Banque mondiale en particulier.
 
Il est donc important pour le programme de gouvernance de mesurer les performances des pays en la matière, et leur amélioration au fil du temps. Or, cela représente aussi un défi complexe, étant donné que la gouvernance comporte plusieurs dimensions, dont chacune présente des difficultés d’évaluation. Le projet d’indicateurs de gouvernance dans le monde montre qu’il est possible de relever ce défi.
 
D’après John Githongo, ancien Secrétaire permanent pour la Gouvernance et l’Ethique au Cabinet du Président du Kenya, « les indicateurs de gouvernance mettent fin à la thèse éculée selon laquelle ces problèmes ne peuvent être mesurés de manière approfondie et les leçons que l’on pourrait en tirer ne peuvent être utilisées à bon escient par les gouvernements, la communauté des partenaires au développement, la société civile et les médias. »
 
Le rapport de cette année est l’aboutissement d’une longue décennie de travail des chercheurs à l’effet d’élaborer et de mettre à jour le jeu le plus complet d’indicateurs de gouvernance pour tous les pays actuellement à la disposition du public. Cet ensemble d’indicateurs, ainsi que leurs sources de données, sont disponibles sur un site web récemment restructuré, www.govindicators.org. Ces indicateurs couvrent 212 pays et territoires et sont basés sur 33 sources de données différentes pour saisir les points de vue de dizaines de milliers de personnes interrogées dans le monde entire au cours de l’enquête, et de milliers d’experts des secteurs privé, public et des ONG.
 
« Jusqu’au milieu des années quatre-vingt dix, je ne pensais pas que la gouvernance pouvait être mesurée. Les indicateurs de gouvernance dans le monde m’ont convaincu du contraire », déclare Shlomo Yitzhaki, Directeur du Bureau central de statistiques d’Israël et Professeur d’économie à Hebrew University. « Ce rapport représente le nec plus ultra en matière d’élaboration d’indicateurs périodiques de gouvernance qui peuvent aider considérablement les analystes politiques et les décideurs dans l’évaluation des performances de leurs pays. Exceptionnellement, il rend publiques les données agrégées et désagrégées, ainsi que les marges d’erreur estimatives pour chaque pays. Incontestablement, il établit des normes pour la transparence des données. »
 
Le rapport montre que :

Certains pays africains font des progrès considérables sur la voie de la bonne gouvernance. Entre 1998 et 2006, le Kenya, le Niger et la Sierra Leone ont montré des améliorations notables sur la dimension Voix citoyenne et responsabilité, alors que l’Algérie et le Libéria renforçaient leur Etat de droit. Des pays tels que l’Algérie, l’Angola, la Libye, le Rwanda et la Sierra Leone ont enregistré des avancées en matière de stabilité politique et la Tanzanie a amélioré ses performances dans le domaine de la lutte contre la corruption. Toutefois, le rapport montre aussi que d’autres pays africains continuent de faire face à d’énormes problèmes de gouvernance et de développement.

Des économies émergentes soutiennent la concurrence avec les pays riches sur des aspects clés de gouvernance. Plus d
’une dizaine de pays en développement dont la Slovénie, le Chili, le Botswana, l’Estonie, l’Uruguay, la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie et le Costa Rica, ont enregistré des notes plus élevées dans des aspects clés de la gouvernance que des pays industrialisés tels que la Grèce ou l’Italie.

Améliorer la gouvernance aide à combattre la pauvreté et à relever les conditions de vie. Dix années
de recherche ont montré que l’amélioration des conditions de vie résulte en grande partie d’une meilleure gouvernance, et non l’inverse. L’amélioration de la gouvernance par un écart type entraîne une baisse de deux tiers de la mortalité infantile et une augmentation à long terme du revenu d’environ 300%. Une telle amélioration est possible puisqu’il s’agit juste d’une petite différence entre les meilleurs et les plus mauvais élèves. Par exemple, concernant l’Etat de droit, un écart type est tout ce qui sépare la très mauvaise note de la Somalie de celle de la Côte d’Ivoire, ou cette dernière de celle d’El Salvador, ou El Salvador de l’Italie ou du Botswana, et le Botswana du Royaume uni.

Là où des réformes sont engagées, la gouvernance peut être améliorée assez rapidement. Bien que cela ne soit pas la norme, depuis 2002, un certain nombre de pays ont fait des progrès considérables en un très bref laps de temps de cinq ans, à l’instar de l’Ukraine, du Kenya et du Libéria dans la composante Voix citoyenne et responsabilité; et de l’Angola et l’Algérie en matière de stabilité politique.

En moyenne, la qualité de la gouvernance dans le monde entier ne s’est pas véritablement améliorée au cours de la dernière décennie, en dépit des avancées observées au niveau des pays. Si certains pays ont enregistré de bons résultats, d'autres, en nombre égal, ont vu leurs performances se dégrader sur plusieurs aspects, à l’instar du Zimbabwe, de la Côte d’Ivoire, du Belarus et du Venezuela. D'autres, plus nombreux encore, n'ont montré aucun changement significatif de la qualité de leur gouvernance.

Informations complémentaires
 
Ce rapport contient la sixième mise à jour des Indicateurs de gouvernance dans le monde et est l’aboutissement du travail effectué au cours de la dernière décennie pour élaborer des mesures fondées sur des données probantes en vue d’aider les acteurs du développement à contrôler la qualité des institutions, soutenir le renforcement des capacités, améliorer la gouvernance et combattre la corruption.
 
Les indicateurs de gouvernance dans le monde mesurent les six composantes suivantes de la bonne gouvernance :
Voix citoyenne et responsabilité – mesure la manière dont les citoyens d’un pays participent à la sélection de leurs gouvernants, ainsi que la liberté d’expression, d’association et de presse.
Stabilité politique et absence de violence – mesure la perception de la probabilité d’une déstabilisation ou d’un renversement de gouvernement par des moyens inconstitutionnels ou violents, y compris le terrorisme
Efficacité des pouvoirs publics - mesure la qualité des services publics, les performances de la fonction publique et son niveau d’indépendance vis-à-vis des pressions politiques, la qualité de l’élaboration et de l’application des politiques, et la crédibilité de l’engagement des pouvoirs publics à l’égard de ces politiques
Qualité de la réglementation – mesure la capacité des pouvoirs publics à élaborer et appliquer de bonnes politiques et réglementations favorables au développement du secteur privé
 
Etat de droit – mesure le degré de confiance qu’ont les citoyens dans les règles conçues par la société et la manière dont ils s’y conforment et, en particulier, le respect des contrats, les compétences de la police et des tribunaux, ainsi que la perception de la criminalité et de la violence
Maîtrise de la corruption - mesure l'utilisation des pouvoirs publics à des fins d’enrichissement personnel, y compris la grande et la petite corruption, ainsi que « la prise en otage » de l’Etat par les élites et les intérêts privés.
 
D’après Aart Kraay, économiste principal du Groupe de recherche pour le développement de la Banque mondiale et coauteur du rapport, « mesurer la gouvernance présente des défis singuliers. La gouvernance est complexe et comporte de nombreux aspects distincts, et un seul indicateur ne peut permettre d’apprécier pleinement les performances d’un pays en la matière. […] D’où la nécessité d’utiliser la grande variété de sources de données disponibles actuellement sur la gouvernance. Les Indicateurs de gouvernance dans le monde sont une manière de collecter et synthétiser cette mine d’informations, sur la base des expériences et des contributions d’acteurs du monde entier.»
 
La version intégrale du rapport, la synthèse des principaux résultats et l’ensemble des données sur les nouveaux indicateurs seront publiés le 10 juillet à l’adresse : www.govindicators.org

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07/2007
La Banque mondiale dévoile ses indicateurs de gouvernance dans le monde pour 1996-2006
Un rapport publié hier par l'Institut de la Banque mondiale et la Vice-présidence de la Banque mondiale en charge de l'économie du développement, montre qu'en moyenne, la qualité de la gouvernance dans le monde entier ne s'est pas véritablement améliorée au cours de la dernière décennie, en dépit des avancées observées au niveau des pays.

« L'amélioration de la gouvernance est essentielle pour assurer l'efficacité de l'aide et une croissance à long terme », a rappelé Daniel Kaufmann, coauteur du rapport "Governance Matters, 2007: Worldwide Governance Indicators 1996-2006" (Les problèmes de gouvernance, 2007: Indicateurs de gouvernance dans le monde pour la période 1996-2006) et Directeur du programme Gouvernance mondiale à l'Institut de la Banque mondiale, dans un communiqué publié à Washington.

"La corruption à l'échelle internationale est estimée à environ mille milliards de dollars, et le fardeau de la corruption pèse énormément sur le milliard de personnes au bas de l'échelle qui vit dans une extrême pauvreté", a-t-il précisé.

Si certains pays ont enregistré de bons résultats, d'autres, en nombre égal, ont vu leurs performances se dégrader sur plusieurs aspects, à l'instar du Zimbabwe, de la Côte d'Ivoire, du Belarus et du Venezuela. D'autres, plus nombreux encore, n'ont montré aucun changement significatif de la qualité de leur gouvernance.

Toutefois, « on note avec intérêt qu'un nombre important de pays, y compris en Afrique, montre qu'il est possible de faire des progrès significatifs en matière de gouvernance en un laps de temps relativement court », a ajouté Daniel Kaufmann.

Entre 1998 et 2006, le Kenya, le Niger et la Sierra Leone ont ainsi montré des améliorations notables sur la dimension Voix citoyenne et responsabilité, alors que l'Algérie et le Libéria renforçaient leur Etat de droit.

Des pays tels que l'Algérie, l'Angola, la Libye, le Rwanda et la Sierra Leone ont enregistré des avancées en matière de stabilité politique et la Tanzanie a amélioré ses performances dans le domaine de la lutte contre la corruption.

Toutefois, d'autres pays africains continuent de faire face à d'énormes problèmes de gouvernance et de développement.

Le rapport montre aussi que des économies émergentes soutiennent la concurrence avec les pays riches sur des aspects clés de gouvernance. Plus d'une dizaine de pays en développement dont la Slovénie, le Chili, le Botswana, l'Estonie, l'Uruguay, la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie et le Costa Rica, ont enregistré des notes plus élevées dans des aspects clés de la gouvernance que des pays industrialisés tels que la Grèce ou l'Italie.

Améliorer la gouvernance aide à combattre la pauvreté et à relever les conditions de vie. Dix années de recherche ont montré que l'amélioration des conditions de vie résulte en grande partie d'une meilleure gouvernance, et non l'inverse.

L'amélioration de la gouvernance par un écart type entraîne une baisse de deux tiers de la mortalité infantile et une augmentation à long terme du revenu d'environ 300%.

Une telle amélioration est possible puisqu'il s'agit juste d'une petite différence entre les meilleurs et les plus mauvais élèves. Par exemple, concernant l'Etat de droit, un écart type est tout ce qui sépare la très mauvaise note de la Somalie de celle de la Côte d'Ivoire, ou cette dernière de celle d'El Salvador, ou El Salvador de l'Italie ou du Botswana, et le Botswana du Royaume uni.

Là où des réformes sont engagées, la gouvernance peut être améliorée assez rapidement. Bien que cela ne soit pas la norme, depuis 2002, un certain nombre de pays ont fait des progrès considérables en un très bref laps de temps de cinq ans, à l'instar de l'Ukraine, du Kenya et du Libéria dans la composante Voix citoyenne et responsabilité; et de l'Angola et l'Algérie en matière de stabilité politique.

Le rapport se base sur des recherches menées au cours de la dernière décennie sur l'importance de la gouvernance et son impact sur le développement. La bonne gouvernance est également importante pour d'autres aspects du développement humain tels que la mortalité infantile, l'analphabétisme et les inégalités.

On a aussi constaté qu'elle accroît considérablement l'efficacité de l'aide au développement en général, et des projets financés par la Banque mondiale en particulier.

Le rapport de cette année est l'aboutissement d'une longue décennie de travail des chercheurs à l'effet d'élaborer et de mettre à jour le jeu le plus complet d'indicateurs de gouvernance pour tous les pays actuellement à la disposition du public.

Cet ensemble d'indicateurs, ainsi que leurs sources de données, sont disponibles sur un site web récemment restructuré, www.govindicators.org.

Ces indicateurs couvrent 212 pays et territoires et sont basés sur 33 sources de données différentes pour saisir les points de vue de dizaines de milliers de personnes interrogées dans le monde entier au cours de l'enquête, et de milliers d'experts des secteurs privé, public et des organisations non gouvernementales (ONG).

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07/2007
Interview de Louis Kasekende,
économiste en chef de la BAD

L’Afrique a besoin d’un environnement propice aux affaires     
Louis Katekande

« Les pays africains doivent réduire les obstacles administratifs et les règlements, dont le nombre excessif se traduit par de long retards et des coûts de transactions élevés pour les entreprises qui veulent investir. Dans la plupart des pays africains, lancer une affaire revient encore relativement cher et les procédures d’obtention d’une licence sont longues », déclare l’économiste en chef de la BAD, Louis Kasekende dans une interview réalisée après les assemblées annuelles du groupe de la Banque africaine de développement, tenues à Shanghai les 16 et 17 mai 2007.

Cette année, les Assemblées annuelles ont suscité beaucoup d’attention dans le monde entier. De nombreux africains veulent faire des affaires en Asie, en particulier en Chine, dont l’économie en mutation offre des opportunités à beaucoup d’entrepreneurs de tous horizons. Quels conseils donneriez-vous aux africains qui souhaitent faire des affaires en Asie ?

Comme vous le savez, l’Asie, la Chine notamment, est la région qui connaît la croissance économique la plus rapide au monde aujourd’hui. L’Afrique gagnerait beaucoup à resserrer ses liens avec l’Asie, ce qui explique le thème retenu cette année pour le symposium des Assemblées annuelles : L’Afrique et l’Asie—Partenaires au développement. Bien que les échanges commerciaux et l’investissement des pays asiatiques en Afrique enregistrent une croissance régulière, elle n’est pas aussi rapide que dans les autres régions, et encore moins soutenue comparée au niveau de croissance enregistré sur le continent asiatique. Cette situation porte à croire qu’on peut encore renforcer les relations commerciales et l’investissement. Nous invitons les entreprises africaines à s’atteler plus résolument à développer des relations avec les firmes asiatiques et nous constatons qu’il existe de nombreuses opportunités de co-entreprises dans plusieurs domaines, y compris la fourniture de produits finis, l’investissement dans l’industrie touristique, notamment, la gestion des services de voyage. Seulement, les pays africains doivent lever les barrières qui empêchent les entreprises africaines d’être compétitives, comme le manque d’infrastructure, l’indisponibilité des financements (y compris le financement du commerce) et l’existence de cadres réglementaires discrétionnaires, en lieu et place de cadres qui s’appuient sur les lois.

Bien que les politiques économiques nationales soient du ressort exclusif des pays africains, beaucoup d’observateurs pensent que le Groupe de la Banque peut apporter son concours dans ce domaine. En votre qualité d’économiste en chef de la première institution de financement du développement du continent, quels conseils donneriez-vous à ces pays s’ils veulent créer un environnement propice aux affaires, susceptible de réduire la pauvreté et de créer des emplois ?

En dépit des progrès réalisés en termes d’amélioration du climat des affaires en Afrique, il faut encore redoubler d’efforts dans plusieurs domaines. Premièrement, la stabilité macroéconomique est de rigueur pour atténuer les incertitudes liées à l’investissement et promouvoir le développement du secteur privé. Deuxièmement, les pays africains doivent lever les nombreuses barrières administratives et les réglementations excessives qui entraînent des retards considérables et des coûts de transaction élevés pour les entreprises qui veulent investir. Démarrer une affaire en Afrique reste relativement coûteux et les procédures d’obtention d’une licence sont longues. Troisièmement, il faudrait investir davantage dans l’infrastructure, tant pour en améliorer le niveau que la qualité qui, en son état actuel, condamne le continent à une faible compétitivité sur le marché international. À titre d’exemple, les coûts du transport en Afrique sont parmi les plus élevés au monde. Quatrièmement, les marchés financiers ont aussi un rôle très important à jouer dans la promotion d’un climat favorable à l’investissement. Finalement, de nombreux pays du continent doivent assurer le maintien de la stabilité politique, le respect de l’État de droit et la protection de la propriété privée, pour pouvoir attirer davantage d’investissement intérieur et étranger.

La Chine semble jouir d’un net avantage par rapport à l’Afrique en termes d’échanges commerciaux. Sa main-d’œuvre bon marché et son savoir-faire de pointe dans le domaine technologique font de l’Afrique un déversoir pour les produits chinois. Selon vous, que peut-on faire pour inverser cette tendance qui risque d’exacerber le chômage en Afrique ?  

Ce qu’il importe de souligner à cet égard, c’est que l’Afrique doit rester compétitive dans l’économie mondiale, d’une part, et passer à un échelon supérieur dans la chaîne de production, d’autre part. Il ressort des études effectuées que, si les entreprises africaines sont compétitives au niveau de leur firme, passées les portes de leur usine, ces firmes perdent de leur compétitivité. On voit donc que les pays africains doivent améliorer le climat des affaires, lever les obstacles critiques du côté de l’offre, renforcer les capacités productives, améliorer la qualité des produits et la productivité de la main-d’œuvre et adopter des politiques qui favorisent le commerce. Ces politiques vont sans nul doute promouvoir la croissance, créer des emplois et accroître la compétitivité des exportations africaines sur le marché international. Néanmoins, les politiques commerciales, en particulier, doivent être associées à l’amélioration des services d’infrastructure qui réduisent le coût des transactions ; au renforcement du secteur financier pour faciliter l’accès des producteurs aux financements, tant de la production que du commerce ; au renforcement des capacités technologiques des petites et moyennes entreprises (PME) ; à la valorisation du capital humain et au perfectionnement des compétences techniques de la main-d’œuvre. Les politiques nationales visant la promotion du commerce doivent également être associées à des actions visant à renforcer les accords de coopération et d’intégration régionales.

Les Assemblées annuelles se sont achevées. Nombreux sont ceux qui évoquent encore le succès de la réunion de Shanghai. Toutefois, quelques questions se profilent à l’horizon. Quelles doivent–être les attentes, à ce moment précis, des populations du continent ?

Le message que nous avons véhiculé à Shanghai est le suivant : il se passe de bonnes choses en Afrique et le continent est prêt à faire des affaires. Les séminaires organisés à Shanghai ont véhiculé le même message et ont permis aux ministres et autres partenaires présents de tirer d’importantes leçons de l’expérience asiatique en matière de développement. La tenue des Assemblées annuelles de la Banque à Shanghai a également été l’occasion de resserrer les liens entre l’Afrique et l’Asie ; à présent, le continent doit tirer parti de la publicité positive ainsi faite à ses relations avec la Chine et commencer à exploiter les nouvelles opportunités d’affaires et d’échanges commerciaux. Par ailleurs, la Banque occupe une position exceptionnelle qui lui permet de jouer un rôle clé dans le renforcement des relations entre les deux continents, d’autant plus que l’Asie amorce un alignement de ses financements sur les priorités de l’Afrique en matière de développement.

La Banque se positionne comme une institution du savoir. Pourtant, la plupart de ses publications ne sont pas encore disponibles dans les universités et institutions de recherche africaines où elles seraient le plus utiles. Quand le Groupe de la Banque va-t-il établir des relations étroites et constructives avec les universités et institutions de recherche africaines qui sont très engagées dans la recherche et les questions de développement ?

Le bureau de l’économiste en chef s’attelle actuellement à élaborer une stratégie de diffusion de ses ouvrages au sein de la Banque et à l’extérieur. Nous sommes conscients des avantages que tire la Banque de la production de connaissances, néanmoins, nous devons diffuser de manière systématique nos produits. Le caractère aléatoire de la diffusion en ce moment se traduit par le fait qu’une grande partie de nos travaux sont sous-exploités, alors même que les pays membres régionaux (PMR) ont un besoin aigu de connaissances pour orienter, stimuler et soutenir leur croissance économique et leur développement. Nous lançons donc un certain nombre d’activités de diffusion du savoir, y compris le renforcement de notre bibliothèque, l’amélioration des publications permanentes, l’utilisation de l’intranet et de l’Internet, la tenue d’ateliers, la Conférence économique annuelle et les réseaux internes et externes. Nous consolidons nos relations de partenariat avec les réseaux de recherche, en particulier avec les universités africaines, directement et indirectement, à travers le Consortium pour la recherche économique en Afrique (CREA). Nous entendons aussi nouer des relations de partenariat avec l’Unité des relations extérieures et de la communication de la BAD, pour veiller à ce que les produits de la connaissance soient largement présentés par les médias nationaux, régionaux et mondiaux, tant écrits, électroniques qu’audiovisuels.

L’intégration régionale de l’Afrique est depuis très longtemps la priorité de la plupart des programmes de conférences. Paradoxalement, il s’avère pratiquement impossible de voyager d’un pays africain à l’autre. Que fait le Groupe de la Banque pour que l’intégration régionale devienne une réalité sur un continent qui doit absolument inverser le cours des choses pour sa population ?

L’importance de l’intégration régionale en Afrique tient aux opportunités qu’elle offre de développer les échanges commerciaux, de mettre en commun les ressources à investir, d’étendre les marchés locaux et de réaliser une industrialisation efficace, en exploitant les avantages que présentent les grands marchés en termes d’échelle de production. Néanmoins, les pays africains doivent relever un certain nombre de défis au niveau de l’accélération du rythme de l’intégration régionale sur le continent pour plusieurs raisons, notamment, les suivantes : la faiblesse des institutions d’intégration régionale, à savoir les communautés économiques régionales (CER) ; l’appartenance à de multiples associations économiques régionales dont les activités font double emploi ; l’absence de centres de coordination régionaux solides ; la taille limitée des partenaires, au niveau national, qui militent en faveur de l’intégration régionale au sein des États membres ; et les défis sectoriels, en particulier, dans les domaines comme le commerce, la convergence des politiques macroéconomiques, la libre circulation des facteurs de production et l’insuffisance de l’infrastructure.
La BAD accorde une grande importance à l’intégration économique en Afrique. Le Comité des Chefs d’État et de gouvernement chargés de la mise en œuvre du NEPAD a désigné la Banque comme institution partenaire et chef de file dans le domaine de l’infrastructure. La BAD continuera à se donner les moyens de soutenir les efforts visant l’intégration régionale en Afrique. À cet effet, au cours des dernières années, la Banque a réservé une partie de ses fonds concessionnels (15 % actuellement) à l’appui exclusif de l’intégration régionale, à travers des prêts et des dons octroyés en faveur de l’investissement, des études régionales et des projets de renforcement des capacités. Précisément, la Banque a identifié et financé plusieurs projets d’infrastructure régionale dans le cadre du Plan d’action à court terme (PACT) du NEPAD. Au cours de la période 2002-2006, la Banque a financé 33 projets et programmes de cette nature, comprenant 18 projets physiques, y compris un projet dans le secteur privé, 12 études et 3 projets de renforcement des capacités dans le cadre du NEPAD. Toutes ces interventions ont été financées par le Groupe de la Banque avec une enveloppe globale d’environ 1,024 milliard de dollars E.U. complétée par environ 1,6 milliard de dollars E.U. mobilisé dans le cadre de cofinancements en faveur de certains de ces projets. En outre, des projets régionaux, qui seront cofinancés avec d’autres partenaires, sont en cours de préparation et des efforts sont déployés pour lancer des études sur le Cadre stratégique à moyen et long terme (CSMLT), qui fournira un cadre stratégique cohérent pour les infrastructures interrégionales et continentales.
Pour relever efficacement les défis posés par l’intégration régionale, la Banque doit pouvoir réagir avec plus de souplesse et de rapidité. À cet égard, des efforts sont déployés actuellement pour renforcer les capacités de la Banque. Déjà, une nouvelle Vice-présidence chargée de l’infrastructure et de l’intégration régionale vient d’être créée. Au sein de cette Vice-présidence a été créé un Département consacré au NEPAD, à l’intégration régionale et au commerce, qui sera le centre de coordination pour l’accélération de la mise en œuvre des programmes agréés dans le cadre du NEPAD et qui touchent l’infrastructure et d’autres biens publics régionaux et continentaux. Ce Département apportera un appui technique à nos pays au niveau des réformes à mettre en œuvre pour réaliser une intégration plus approfondie, la convergence des politiques, l’intégration financière et le renforcement des capacités d’échanges commerciaux. Cette assistance sera complétée par les travaux d’analyse effectués au sein du Bureau de l’économiste en chef, qui permettront de libérer le potentiel des pays africains en termes d’accroissement de la productivité, de diversification des exportations et de promotion des échanges commerciaux, tant inter qu’intra africains.

L’un des obstacles aux affaires en Afrique est la question des taux de change. On compte de nombreuses monnaies en Afrique, ce qui ne facilite pas les affaires. Quels conseils le Groupe de la Banque peut-il donner aux pays africains à cet égard ?

L’idée d’une monnaie africaine commune a suscité de nombreux débats, surtout depuis l’adoption réussie de l’euro par les États membres de l’Union européenne (UE). Ce thème a été longuement débattu au sein de l’Union africaine, de l’OUA dans le passé, et par les communautés économiques régionales (CER). Le Traité d’Abuja signé en 1991, qui proposait la création de la Communauté économique africaine, cite l’institution d’une monnaie unique comme étape finale du processus. L’Afrique compte effectivement déjà deux unions monétaires qui fonctionnent, à savoir, la zone du franc CFA, composée pour l’essentiel d’anciennes colonies françaises, et la Zone monétaire commune (Common Monetary Area) organisée autour du Rand sud-africain, comprenant l’Afrique du Sud, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland. En outre, les multiples CER africaines ont chacune, à terme, un projet d’union monétaire régionale.
Une monnaie commune serait attrayante à plus d’un titre pour les pays africains, mais le principal argument économique tient au fait qu’une telle décision réduirait le coût des transactions transfrontalières et fouetterait les échanges commerciaux intra africains, qui sont très faibles en ce moment. De ce point de vue, l’adoption d’une monnaie commune pourrait être un puissant moteur de l’intégration économique en Afrique. L’économiste Robert Mundell, lauréat du prix Nobel, a mis en relief les avantages dont bénéficierait l’Afrique en termes de stabilité macroéconomique sous l’effet de l’adoption d’une monnaie commune. En outre, une monnaie commune peut jouer le rôle d’organe extérieur de contrôle des budgets nationaux, comme l’a démontré le lancement réussi de l’euro. Néanmoins, comme l’a souligné Robert Mundell, ce sont les grands pays (ou les grandes régions) qui font les grandes monnaies. Aussi, le succès d’une union monétaire exigera-t-il des pays africains qu’ils s’engagent à respecter les critères de convergence macroéconomique, qui incluent un faible taux d’inflation et des politiques budgétaires saines. L’une des leçons tirées de l’expérience de l’UE suite à l’adoption de l’euro, c’est que la création d’institutions chargées de mettre en œuvre et de contrôler la stabilité et la convergence de la politique monétaire est une tâche complexe et de longue haleine. Les pays africains doivent donc être réalistes dans leur quête d’une monnaie commune. Une approche prometteuse consisterait à utiliser les CER existantes comme base pour créer des monnaies communes régionales ; et, seulement quand celles-ci auront acquis leurs lettres de noblesse, sera-t-il judicieux de penser à une monnaie africaine commune. Nous pouvons nous appuyer sur la zone du franc CFA et la Zone monétaire commune pour amorcer cette étape indispensable, en attendant que les pays qui se conforment aux critères de convergence rejoignent ces monnaies régionales, au fur et à mesure qu’ils répondent à ces critères.

Interview réalisée par Joachim Arrey, unite des relations extérieures et de la communication
hwww.afdb.org

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06/2007 - World Economic Forum
"Build capacity for growth", say african leaders as world economic forum on africa opens

Cape Town, South Africa, 13 June 2007 - African countries should focus on building the capacity necessary to help their economies sustain the strong growth many of them have achieved in recent years, two African leaders told participants at the opening session of the World Economic Forum on Africa. “Sustainable development requires human resources necessary to move a country forward,” said Abdoulaye Wade, President of Senegal, noting that his government has allocated 40% of its budget to education and launched numerous infrastructure projects. “All of what we do has to be linked to building the necessary capacity to take the continent away from poverty,” concluded Thabo Mbeki, President of South Africa.
Both presidents argued that Africans must pursue their own agenda and solutions rather than those of outsiders who prefer to focus on problems such as corruption and disease. “There are some sick people in Africa but Africa is not sick,” Wade declared. “There are some corrupt people in Africa, but Africa is not corrupted.”
Some 800 participants from 42 countries are participating in the 17th annual World Economic Forum on Africa. Under the theme “Raising the Bar”, the three-day meeting will focus on how Africa can build the capacity the continent needs to succeed. The Co-Chairs of the meeting are: Cynthia Carroll, Chief Executive, Anglo American, United Kingdom; Li Ruogu, Chairman and President, Export-Import Bank of China, People’s Republic of China; Tokyo Sexwale, Executive Chairman, Mvelaphanda Holdings, South Africa; and Malvinder M. Singh, Chief Executive Officer and Managing Director, Ranbaxy Laboratories, India.
In opening remarks, Klaus Schwab, Founder and Executive Chairman of the World Economic Forum, said that African countries have an important role to play in the emerging multi-polar world, particularly now that the continent is more peaceful than at any time in the last 40 years and many countries have achieved unprecedented economic growth in recent years. “The world needs Africa as much as Africa needs the world,” Schwab said. He underscored the importance of partnerships to address global issues affecting the continent. “Business, government or civil society alone cannot meet the challenges that we have on our agenda,” he explained. Carroll agreed. “It’s all about partnerships and business partnering with the community, stakeholders and governments.”
The World Economic Forum on Africa is an opportunity for serious discussion about the state of Africa, said Sexwale. There is cause for optimism, he observed. “We want to talk about and celebrate our successes.” African economies that are neither oil producers nor rich in minerals are growing strongly, Obiageli Katryn Ezekwesili, Vice-President, Africa Region, World Bank, Washington DC, remarked. “The right policies are working,” she said. “But there are still huge areas that need reform. Let’s not be triumphant.”
The World Economic Forum is an independent international organization committed to improving the state of the world by engaging leaders in partnerships to shape global, regional and industry agendas.
Incorporated as a foundation in 1971, and based in Geneva, Switzerland, the World Economic Forum is impartial and not-for-profit; it is tied to no political, partisan or national interests (www.weforum.org).

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06/2007
Infrastructures, institutions et financement :
trois éléments clés pour rendre l’Afrique plus compétitive

Un nouveau rapport du World Economic Forum, de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement dresse le bilan de la compétitivité africaine
Cape Town, Afrique du Sud, le 13 juin 2007 – Les entreprises africaines peuvent devenir beaucoup plus compétitives, à condition toutefois que les gouvernements africains et leurs partenaires internationaux améliorent l’accès au financement, reconstruisent les infrastructures et renforcent les institutions.
Ces conclusions publiées aujourd’hui dans le cadre de la présentation d’un nouveau grand rapport, The Africa Competitiveness Report 2007, sont le fruit des efforts de recherche de trois institutions : le World Economic Forum, la Banque africaine de développement et la Banque mondiale. La difficulté d’accéder aux services financiers constitue le principal obstacle à surmonter pour les entreprises africaines mais les infrastructures déficientes, la corruption et la faiblesse des institutions nuisent également à la compétitivité des biens et services africains sur le marché mondial. Par ailleurs, le rapport souligne le nombre croissant de projets couronnés de succès dans cette région du monde et met en évidence les mesures que les pays peuvent prendre pour favoriser le développement des affaires.
Rédigé conjointement, le rapport a été publié en prélude au World Economic Forum sur l’Afrique, qui se déroulera du 13 au 15 juin à Cape Town, en Afrique du Sud. Il s’agit du premier rapport sur l’environnement conjoncturel des entreprises africaines qui rassemble les connaissances et l’expertise des trois organisations, marquant ainsi une nouvelle étape en termes de coopération dans le domaine de la recherche. Le rapport présente aussi une vision intégrée des défis politiques auxquels les nations africaines sont confrontées tandis qu’elles jettent les bases d’une croissance et d’une prospérité durables.
Les cinq thèmes communs qui émergent de l’analyse du paysage de compétitivité en Afrique sont les suivants :
1. Un cadre politique favorable est essentiel pour garantir un bon environnement économique. Le cadre politique est un facteur plus important que la géographie ou l’abondance de ressources naturelles. Les pays qui ont appliqué des politiques saines se classent mieux en termes de compétitivité et présentent une meilleure croissance et une meilleure productivité.
2. L’accès au financement demeure un obstacle majeur pour les entreprises africaines. Par ailleurs, les améliorations dans le domaine juridique (collatéralisation, transparence et contrôle de meilleure qualité) constituent un pas indispensable afin de libérer le potentiel financier nécessaire pour alimenter la compétitivité en Afrique. 3. L’infrastructure reste l’un des principaux problèmes pour les entreprises africaines. L’énergie et les transports sont les principaux obstacles à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité en Afrique. Les coupures de courant et les retards de transport font perdre aux entreprises respectivement jusqu’à 8 % et 3 % des ventes.
4. La corruption en Afrique reste un sérieux obstacle à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité. Le paiement fréquent de pots-de-vin, l'application incohérente des lois, le temps passé à négocier avec les fonctionnaires et les faveurs politiques accordées à des groupes d’intérêt particuliers ont un impact considérable sur la productivité.
5. Les exemples de réussites ne manquent pas dans la région. Le Global Competitiveness Index du World Economic Forum montre que la région et l’Afrique subsaharienne en particulier accusent du retard essentiellement dans le domaine des infrastructures et de l’enseignement de base. Pourtant, de nombreux pays font beaucoup mieux dans des domaines liés à la maîtrise technologique et à l’efficience. Il reste à trouver les moyens de promouvoir et d'étendre ces opportunités.

« Le travail accompli par le World Economic Forum dans le domaine de la compétitivité permet de mieux comprendre les défis posés aux décideurs politiques et à la communauté internationale désireux d’apporter un soutien plus efficace à ces pays. L'Africa Competitiveness Report publié cette année est une tentative globale de nos trois organisations pour placer le continent dans un contexte international plus vaste et mettre en lumière les aspects importants du développement dans la région », a déclaré Klaus Schwab, Executive Chairman du World Economic Forum.
« L’Afrique a toutes les cartes en main pour devenir un acteur beaucoup plus compétitif dans l’économie mondiale », a déclaré Obiageli Katryn Ezekwesili, Vice-présidente de la Banque mondiale chargée de l’Afrique. « Cette étude montre que si plusieurs gouvernements ont amélioré de manière significative le climat des affaires dans leur pays, la région dans son ensemble a encore de gros efforts à fournir pour faire de l’Afrique un pôle de compétitivité pour les entreprises. Ces changements au niveau du climat économique, combinés avec un meilleur accès au financement et de nouveaux investissements dans le domaine des infrastructures, devraient permettre à l’Afrique de donner un coup de pouce à son développement, de créer des emplois et de réduire la pauvreté. »
« La clé de l’avenir pour les économies africaines est le commerce et l’investissement et, partant, le climat des affaires. La Banque africaine de développement vise à agir comme un catalyseur pour améliorer le climat d’investissement et à répondre à la demande dans le cadre de ses objectifs de développement. Dans cette optique, nous invitons les investisseurs à jeter un regard différent sur les opportunités qui s’offrent à eux dans les pays africains. J’applaudis les progrès tangibles réalisés dans les domaines juridique et institutionnel. Mais nous devons aujourd’hui nous attaquer avec détermination aux autres obstacles, physiques ceux-là, à savoir les infrastructures. Il est extrêmement clair aujourd’hui que la pénurie d’énergie, la mauvaise qualité des routes, la communication inadéquate entre les pays et les régions constituent un réel frein au développement du secteur privé et à la croissance économique. Plus particulièrement, les pénuries d’énergie menacent les réalisations économiques des six dernières années », a déclaré Donald Kaberuka, Président de la Banque africaine de développement.
Le rapport analyse de nombreux aspects de l’environnement commercial africain et met en lumière les problèmes clés qui entravent l’amélioration de la compétitivité et de l'emploi en Afrique. Cette année, le document passe en revue de nombreux aspects de l’environnement commercial africain et examine plusieurs éléments clés pour la prospérité des nations africaines. Il comporte notamment une évaluation détaillée des moteurs de productivité et de création d’emplois. On peut y trouver plus particulièrement le classement de 29 pays africains dans le Global Competitiveness Index, le climat de compétitivité et d’investissement dans les quatre plus grandes économies africaines (Afrique du Sud, Algérie, Nigéria et Égypte), l’effet des inégalités entre hommes et femmes sur l’emploi et la compétitivité, ainsi que le rôle des nouvelles technologies dans la dynamisation de l'environnement économique.
Le rapport présente aussi des profils détaillés en termes de compétitivité et d’investissement et fait un bilan complet des moteurs de compétitivité pour chacun des pays analysés.
L’Africa Competitiveness Report 2007 est non seulement un outil d’une valeur inestimable pour les décideurs politiques, les stratèges commerciaux et d’autres acteurs clés mais constitue aussi une lecture essentielle pour tous ceux qui s’intéressent à cette région du monde.

Pour obtenir des informations détaillées sur cette étude allez sur www.weforum.org/africacompetitiveness ou contactez public.affairs@weforum.org ou gcp@weforum.org.

Vous trouverez des informations générales sur le Global Competitiveness Programme du World Economic Forum à l’adresse www.weforum.org/gcp.
Organisation internationale indépendante soucieuse d’améliorer l’état du monde, le World Economic Forum invite les grands décideurs de la planète à conclure des partenariats pour mettre au point des programmes d’action sectoriels, régionaux ou mondiaux.

Fondation impartiale et à but non lucratif créée en 1971, le World Economic Forum, dont le siège est à Genève, en Suisse, ne défend aucun intérêt politique, partisan ou national (www.weforum.org).

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Bruxelles, le 7 mars 2007
La Commission redouble d’efforts pour alléger les charges administratives pesant sur les petites entreprises
La Commission a soumis un premier ensemble de propositions de réduction pure visant à alléger les charges administratives superflues pesant sur les entreprises, en particulier les PME, sans modifier le niveau de protection. Les trois propositions, qui concernent les entreprises de transport, les petites boulangeries, boucheries et épiceries ainsi que les fusions ou les scissions d’entreprises, font partie intégrante d’un ensemble «d’actions rapides» que la Commission n’a annoncé qu’en janvier de cette année. L’ensemble total de dix actions permettra aux entreprises d’économiser 1,3 milliard d’euros par an en frais administratifs. Elle s’inscrit dans une politique plus vaste de la Commission (allégement de 25 % des charges administratives pesant sur les entreprises au niveau européen d’ici 2012), sur laquelle le prochain Conseil européen devra statuer. Une quatrième action rapide sur les cultures énergétiques a déjà été approuvée le mois dernier et sera adoptée la semaine prochaine. Dans le cadre de ces trois propositions, la Commission fait preuve d’une célérité inédite afin de respecter son engagement de réduire les formalités administratives. Les propositions vont maintenant être soumises au Parlement européen et au Conseil pour adoption. Parallèlement, la Commission commencera à examiner les charges administratives et les obligations d’information superflues dans treize domaines prioritaires tels que l’emploi, la fiscalité, l’agriculture et les statistiques.

Le train de mesures présenté aujourd’hui a les caractéristiques suivantes :

  1. les entreprises ne seront plus tenues de faire réaliser des rapports d’expert coûteux concernant les projets des conditions de fusion ou de scission si les actionnaires ne demandent pas de tels rapports. Cette simplification s’appliquera à plus de 600 000 sociétés anonymes en Europe, même si ce sont avant tout des PME qui devraient faire appel à cette exemption. On estime que le coût moyen de tels rapports s’établit à environ 3 500 euros;
  2. lles transporteurs de fret ne devront pas se munir de documents de transport distincts indiquant les points de passage aux frontières, les itinéraires à suivre, etc. Cette mesure met fin à des obligations de déclaration superflues remontant aux années soixante et aligne les exigences restantes avec les dispositions des conventions internationales en vigueur, tout en permettant aux transporteurs de fret d’utiliser des moyens plus simples de documentation. La simplification s’appliquera à plus de 300.000 transporteurs de fret en Europe, dont une majorité de PME;
  3. les micro-entreprises dans le secteur alimentaire, telles que les boucheries, boulangeries et épiceries, ne seront plus tenues de se soumettre aux mêmes contraintes que les grands supermarchés en matière de documentation relative aux procédures et pratiques d’hygiène. Les micro-entreprises devront toujours respecter des normes sanitaires élevées, mais elles ne seront plus obligées de répertorier les procédures et d’en conserver des fichiers détaillés. L’analyse a montré que ces entreprises peuvent en fait assurer le même niveau de protection sanitaire sans être soumises à des charges administratives lourdes.

Cet ensemble constitue le premier exemple de propositions de réduction pure avancées par la Commission, avec pour objectif unique de réduire les formalités administratives. Étant donné que les propositions éliminent des charges dépassées ou superflues sans modifier le niveau de protection, la Commission s’attend à ce que les législateurs approuvent rapidement et efficacement le présent ensemble.

La première action rapide relative aux cultures énergétiques a déjà été avalisée par le comité responsable et sera adoptée par la Commission la semaine prochaine. Cette action supprime des charges superflues pesant sur les agriculteurs et les négociants en cultures énergétiques ainsi que sur les sociétés agroalimentaires spécialisées. Trois autres propositions suivront des procédures législatives similaires dans les prochaines semaines:

  • simplification des procédures relatives à l’exportation de produits agricoles;
  • simplification d’enquêtes statistiques concernant la société de l’information;
  • suppression d’exigences superflues concernant les bateaux de pêche de faible tonnage.

Une proposition législative portant mise à jour des procédures administratives relatives au transport (maritime) est déjà en bonne voie au sein du groupe de travail du Conseil. Cette proposition simplifiera les documents «transport» ainsi que les activités de formation des opérateurs de transport.

Deux autres propositions seront soumises aux législateurs d’ici la fin du mois: la proposition de réduction de la fréquence de certaines statistiques agricoles relatives à la population porcine et bovine et l’introduction d’un répertoire électronique permettant d’améliorer l’échange de données relatives aux transports routiers.

Pour de plus amples informations:
http://ec.europa.eu/

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