Divorcer à Nancy : que savoir sur le coût et la durée de la procédure ?

Lorsqu’un couple décide de divorcer à Nancy, les principales préoccupations concernent le coût et la durée de la procédure. Ces éléments varient en fonction du type de divorce, de la complexité de la relation entre les époux et de la charge de travail des tribunaux.

Coût d’un divorce à Nancy

Il n’existe pas de prix « standard » pour un divorce puisque le coût repose surtout sur les honoraires des avocats. Sachez qu’ils sont libres de fixer les honoraires qui leur conviennent. Il ne faut pas également oublier les frais de notaire.

Les honoraires de l’avocat

Pour divorcer à Nancy, la présence d’un avocat est obligatoire même pour un divorce par consentement mutuel. Si vous n’avez pas encore trouvé un avocat spécialisé dans le divorce à Nancy, vous pouvez en contacter un sur https://avocat-laroche.fr/. Ses honoraires dépendent de la complexité du dossier et de sa durée. Ils sont fixés selon la nature de l’affaire. La réputation du cabinet entre également en compte. Pour calculer ses frais, il tient généralement compte de la situation financière du client. Bien évidemment, le prix n’est pas le même pour une personne au revenu modeste et un milliardaire.

Les modalités de calcul

Il y a deux possibilités de calcul :

• A l’heure : les honoraires de l’avocat dépendent du temps qu’il a passé sur votre dossier. Il varie de 150 à 500 euros HT de l’heure.
• Au forfait : les honoraires s’établissent sur un devis qui regroupera les consultations, la préparation, le dépôt de requête, la représentation et l’assistance.

Les honoraires en fonction du type de divorce

Pour divorcer à Nancy, les couples peuvent choisir entre 4 types de divorces :

• • Le divorce par consentement mutuel est le plus simple et le plus rapide, car les époux s’entendent sur les conséquences de leur divorce. Ces dernières sont détaillées dans la convention de divorce rédigée par l’avocat.
  • Le divorce accepté est similaire au premier type de divorce puisque les deux époux sont d’accord pour divorcer à Nancy. Cependant, ils ne sont pas d’accord sur les conséquences du divorce.
  • Le divorce par altération définitive du lien conjugal est porté devant le juge aux affaires familiales. Il concerne les époux qui vivent séparément depuis au moins deux ans.
  • Le divorce pour faute est la plus complexe de toutes les procédures. Il vise à établir la faute ou le manquement à une ou plusieurs obligations du mariage. Il est également porté devant le juge.

Le premier type de divorce est le moins cher tandis que les procédures contentieuses sont les plus chères, car elles durent plus longtemps et nécessitent plus d’étude de dossier. Pour divorcer à Nancy à prix doux, vous devez ainsi bien choisir votre type de divorce.

Les frais de notaire

Les frais de notaire sont consultables sur internet. Dans le divorce par consentement mutuel, la convention de divorce est déposée auprès du notaire. Il vérifie si toutes les mentions obligatoires y sont bien mentionnées et si le délai de réflexion de 15 jours a été respecté. Il va ensuite déposer ce document au rang des minutes de son office dans les 15 jours après sa réception. C’est cette procédure qui donne force exécutoire à la convention et qui détermine la date certaine du divorce.

Ce dernier intervient également dans le partage des biens et auquel cas il va rédiger un acte authentique. Il établit ainsi un état liquidatif des intérêts patrimoniaux des époux.

Les frais de notaire varient en fonction des tâches qui lui sont confiées. Pour un divorce par consentement mutuel, vous devez prévoir dans les 50 euros minimum. Quant aux autres frais, ils se calculent en pourcentage en fonction de la valeur des biens détenus par le couple.

Divorcer à Nancy : Combien de temps ça prend ?

Ici aussi, la durée varie en fonction de divers facteurs.

La durée réelle d’un divorce

En moyenne, un divorce dure quelques mois, voire quelques années pour les divorces contentieux. Ainsi, divorcer à Nancy peut être rapide si le couple opte pour un divorce par consentement mutuel. En effet, les époux se sont déjà mis d’accord sur les modalités de la séparation si bien que la procédure peut s’achever en quelques mois. Ce qui peut retarder la procédure c’est le délai de réflexion obligatoire de 15 jours. Divorcer à Nancy peut s’étaler sur des années si le couple opte pour un divorce contentieux pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal.

Les éléments qui peuvent impacter sur cette durée

Outre le type de divorce, la complexité des questions à régler peut aussi prolonger la durée de la procédure. C’est le cas quand les époux ont des enfants et qu’il faut en déterminer la garde, la pension alimentaire, les droits de visite, etc. En fait, tous les éléments qui peuvent entraîner de longues discussions impactent forcément sur la durée du divorce.

Divorcer à Nancy peut être long si le patrimoine commun du couple est complexe. L’évaluation approfondie des biens va en effet prendre du temps.

De plus, certains tribunaux peuvent avoir des délais d’attente plus longs. Ce qui risque de retarder la programmation des audiences.